Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme - N° 575

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l’antisémitisme en France, qui a connu une forte recrudescence depuis le 7 octobre 2023. Elle souligne que l’antisémitisme se manifeste désormais sous des formes renouvelées, notamment par la haine d’Israël et sa comparaison avec le régime nazi, et qu’il est banalisé dans la société. Le texte propose de modifier le cadre juridique pour mieux combattre ces nouvelles formes d’antisémitisme, en s’appuyant sur la définition de l’antisémitisme de l’IHRA.

Liste des modifications

Délit de provocation au terrorisme (Article 1): Le délit de provocation à des actes de terrorisme est étendu pour inclure les provocations indirectes. Il sanctionne également le fait de présenter des actes de terrorisme comme une légitime résistance ou d’inciter à porter un jugement favorable sur ces actes ou leurs auteurs. Un nouveau délit est créé pour punir la banalisation, la minoration ou la relativisation des actes de terrorisme ou du danger représenté par leurs auteurs.

Fermeture des lieux de culte (Article 1): Les critères permettant au préfet de fermer des lieux de culte sont mis à jour pour inclure les discours banalisant des actes de terrorisme ou relativisant le danger représenté par leurs auteurs.

Nouveau délit de provocation à la destruction ou négation d’un État (Article 2): Un nouveau délit est créé pour réprimer le fait de provoquer directement ou indirectement à la destruction ou à la négation d’un État, ou d’en faire publiquement l’apologie.

Conditions de recevabilité des associations antiracistes (Article 3): Les associations antiracistes pourront se constituer partie civile lorsque la circonstance aggravante de racisme et d’antisémitisme est retenue, et dans le cadre du nouveau délit de provocation à la destruction ou à la négation d’un État.

Délit de contestation de la Shoah (Article 4): Le délit de contestation de la Shoah est précisé et étendu. Il inclut désormais la contestation du rôle de personnes ayant décidé ou organisé ces crimes, même si l’exécution matérielle a été faite par des tiers. La contestation peut consister en une négation, minoration, relativisation ou banalisation outrancière, et est punissable même si elle est présentée de manière déguisée, dubitative, par insinuation, comparaison, analogie ou rapprochement. La comparaison de l’État d’Israël au régime nazi est explicitement sanctionnée comme une banalisation outrancière de la Shoah.