Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique - N° 1058

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à annuler les mesures de la loi Hulot de 2017 qui ont mis fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures en France. Les auteurs estiment que cette loi, bien qu’adoptée dans le cadre des accords de Paris, était plus symbolique qu’efficace. Ils arguent que la production française d’hydrocarbures, bien que faible, génère des emplois, de la richesse et des recettes fiscales. Maintenir cette production permettrait de réduire la dépendance aux importations, d’améliorer la balance commerciale et de garantir une extraction respectueuse de l’environnement. De plus, cela encouragerait l’exploration de nouvelles ressources en France, en métropole et outre-mer, compte tenu de l’évolution des technologies et de la demande mondiale.

Liste des modifications

Abrogation des dispositions sur la fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures (Article unique): La proposition de loi abroge la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code minier, qui contient les dispositions mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures. Cela signifie que les interdictions de renouvellement des concessions, la fin des exploitations de gaz et de pétrole d’ici 2040 et l’interdiction de nouveaux permis de recherche seraient levées.

Suppression des alinéas relatifs à la fin de l’exploitation (Article unique): Les seconds alinéas des articles L. 661-1 et L. 691-1 du code minier sont supprimés. Ces alinéas faisaient référence à la fin programmée de l’exploitation des hydrocarbures, notamment en Outre-mer, et leur suppression vise à permettre la poursuite de ces activités.