Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse - N° 804

Résumé

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accompagnement des femmes enceintes durant les trois premiers mois de grossesse, une période souvent difficile et peu prise en charge. Elle souligne le tabou social, les souffrances physiques et psychologiques (nausées, fatigue extrême), le risque de fausse couche, et le manque de soutien, notamment financier et professionnel, avant la déclaration officielle de grossesse au troisième mois. L'objectif est de permettre aux femmes de vivre cette période plus sereinement en étendant la prise en charge des frais médicaux dès le début de la grossesse, en aménageant les conditions de travail, en instaurant un congé pour fausse couche, et en créant un fonds de solidarité pour les indépendantes.

Liste des modifications

Prise en charge des frais médicaux (Article 1): Les frais médicaux liés à la grossesse seront pris en charge dès le premier jour de la grossesse, et non plus seulement à partir du troisième mois. Si l'accouchement a lieu avant la période de prise en charge habituelle, tous les frais seront couverts à partir de la date d'accouchement.

Aménagement des conditions de travail (Article 2): La protection de l'emploi pour les femmes enceintes débutera dès le premier jour de grossesse. La possibilité de changer temporairement de poste pourra également être mise en place dès le début de la grossesse.

Télétravail (Article 3): À sa demande, une salariée enceinte pourra bénéficier d'au moins trois jours de télétravail par semaine dès le premier jour de sa grossesse, si ses missions le permettent.

Congé pour fausse couche (Article 4): Un congé de trois jours sera instauré pour la survenue d'une interruption spontanée de grossesse (fausse couche) au sein du couple.

Fonds de solidarité pour les indépendantes (Article 5): Un fonds de solidarité sera créé pour aider financièrement les femmes enceintes exerçant une profession libérale ou indépendante, dès le début de leur grossesse, si leur état de santé les oblige à réduire ou arrêter leur activité. Le montant de l'aide sera calculé en fonction de la baisse de leur chiffre d'affaires.