Nationaliser le boulevard périphérique parisien - N° 243

Statut du texte

Résumé

La Ville de Paris veut rendre permanente une voie olympique sur le périphérique pour le covoiturage et les transports en commun. Les auteurs de la proposition de loi s’opposent à cette décision, la jugeant illégitime car prise sans concertation, malgré une consultation publique majoritairement défavorable et sans étude d’impact. Ils craignent une aggravation des embouteillages et de la pollution, impactant les nombreux Franciliens qui utilisent le périphérique. Pour empêcher cette initiative, ils proposent que l’État prenne le contrôle du boulevard périphérique.

Liste des modifications

Nationalisation du périphérique (Article 1): Le boulevard périphérique de Paris et ses bretelles d’accès deviennent une propriété de l’État.

Transfert des droits et obligations (Article 2): L’État récupère gratuitement tous les droits et obligations liés au boulevard périphérique de Paris et à ses bretelles d’accès.

Police de la circulation (Article 3): Le préfet de police prend le contrôle total de la police de la circulation sur le boulevard périphérique de Paris, même si le maire de Paris conserve la police de la circulation et du stationnement sur les autres axes essentiels de Paris.

Date d’entrée en vigueur (Article 4): La loi prendra effet le 1er janvier 2025.

Financement (Article 5): Les coûts pour l’État liés à cette nationalisation seront compensés par une nouvelle taxe sur le tabac.