Ordonnance verte - N° 258

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à lutter contre les perturbateurs endocriniens, des substances chimiques qui affectent la santé humaine, notamment la reproduction, la thyroïde et peuvent causer des cancers. Elle s’inspire d’une expérimentation réussie à Strasbourg, l’“ordonnance verte”, qui propose des ateliers d’information et des paniers de fruits et légumes biologiques aux femmes enceintes. L’objectif est d’étendre ce dispositif au niveau national, en l’intégrant à la Sécurité sociale, pour protéger la population, soutenir l’agriculture biologique et réduire les coûts de santé liés à l’exposition à ces substances.

Liste des modifications

Information obligatoire et ordonnance verte (Article 1): Les services départementaux de protection maternelle et infantile devront organiser des séances d’information obligatoires pour les femmes enceintes et leurs partenaires sur les risques liés aux perturbateurs endocriniens. De plus, un médecin ou une sage-femme devra proposer une “ordonnance verte” donnant droit à un panier hebdomadaire de fruits et légumes biologiques, pris en charge par la Sécurité sociale, jusqu’à douze semaines après l’accouchement, sans condition de ressources.

Compensation des coûts (Article 2): Les coûts supplémentaires pour les collectivités territoriales et la Sécurité sociale seront compensés par une augmentation de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités et par une taxe additionnelle sur les tabacs pour l’État et les organismes de sécurité sociale.