Posts

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer l’accompagnement des femmes enceintes durant les trois premiers mois de grossesse, une période souvent difficile et peu prise en charge. Elle souligne le tabou social, les souffrances physiques et psychologiques (nausées, fatigue extrême), le risque de fausse couche, et le manque de soutien, notamment financier et professionnel, avant la déclaration officielle de grossesse au troisième mois. L’objectif est de permettre aux femmes de vivre cette période plus sereinement en étendant la prise en charge des frais médicaux dès le début de la grossesse, en aménageant les conditions de travail, en instaurant un congé pour fausse couche, et en créant un fonds de solidarité pour les indépendantes. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à restaurer la sincérité démocratique suite aux élections législatives de 2024, perçues comme un déni de démocratie. Malgré un vote massif en faveur du Rassemblement National, les désistements de candidats entre les deux tours ont faussé la représentation politique, privant les électeurs de leur choix. Ces pratiques sont jugées contraires aux principes constitutionnels de liberté de suffrage et de pluralisme des opinions. La loi propose d’interdire les désistements entre les deux tours et de sanctionner ceux qui ne respectent pas cette règle. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à prolonger d’un an l’expérimentation des clubs de jeux à Paris. Initialement prévue pour sept ans, cette expérimentation a été perturbée par la crise du COVID-19, rendant difficile une évaluation juste de son impact. La prolongation est nécessaire pour assurer la continuité de ces clubs, préserver les emplois de leurs 1 500 salariés et permettre une évaluation plus représentative de leur activité et de leurs recettes fiscales. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à relancer le secteur du logement, en crise à cause de la hausse des taux d’intérêt. Elle propose de généraliser le prêt à taux zéro (PTZ) sur tout le territoire français, pour les logements neufs et ceux à rénover, pendant trois ans. L’objectif est de rendre l’accès à la propriété plus équitable pour tous les Français, quel que soit leur lieu de résidence, et de soutenir l’économie du bâtiment. La mise en place rapide est nécessaire malgré les contraintes techniques. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de travail et la reconnaissance des animateurs périscolaires et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, en particulier ceux qui travaillent dans les zones d’éducation prioritaire (REP et REP+). Ces professionnels jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement des enfants en dehors des heures de classe, mais souffrent de sous-effectifs, de salaires bas et d’une précarité croissante. Contrairement à d’autres personnels de l’éducation nationale travaillant dans les mêmes zones, ils ne bénéficient pas d’une indemnité spécifique. L’objectif est d’étendre cette indemnité à ces personnels pour reconnaître leur importance, améliorer leur rémunération et garantir un meilleur encadrement des enfants. ...

Résumé La France fait face à une crise du logement et de la construction, aggravée par la fin du dispositif Pinel. Les délais actuels d’exonération des plus-values immobilières (22 ans pour l’impôt sur le revenu et 30 ans pour les prélèvements sociaux) sont jugés trop longs, ce qui fige le marché immobilier, décourage les ventes et n’empêche pas la spéculation. Cette proposition de loi vise à ramener ce délai à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, afin de fluidifier le marché et d’aligner la fiscalité française sur celle de certains pays européens. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux protéger les jeunes étrangers qui se déclarent mineurs et qui sont souvent livrés à eux-mêmes en France. Actuellement, beaucoup d’entre eux ne sont pas pris en charge par l’État, ce qui contredit les droits de l’enfant. La loi veut instaurer une présomption de minorité, c’est-à-dire considérer ces jeunes comme mineurs tant qu’un juge n’a pas prouvé le contraire, et interdire les tests osseux pour déterminer leur âge, car ces tests sont peu fiables et ne respectent pas les droits humains. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à encourager l’utilisation des médicaments biosimilaires et hybrides, qui sont des versions moins chères de médicaments existants, mais tout aussi efficaces. Actuellement, leur usage est faible en France comparé à d’autres pays européens. L’objectif est de permettre aux fabricants de ces médicaments d’offrir des remises commerciales plus importantes aux pharmacies, comme c’est déjà le cas pour les médicaments génériques. Cela rendrait ces médicaments plus attractifs pour les pharmaciens et les patients, permettant ainsi de réaliser des économies significatives pour la Sécurité sociale, qui est fortement endettée. La proposition s’inspire des recommandations de la Caisse nationale d’assurance maladie et vise à lever un obstacle financier pour favoriser la diffusion de ces médicaments moins coûteux. ...

Résumé En France, peu de victimes de violences sexuelles portent plainte et encore moins de plaintes aboutissent à une condamnation. La définition actuelle du viol exige de prouver que la victime s’est opposée à l’acte, ce qui est difficile, surtout en cas de sidération ou de traumatisme. Cette proposition vise à intégrer explicitement la notion de consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles, pour mieux protéger les victimes et se conformer aux obligations internationales de la France, comme la Convention d’Istanbul. ...

Résumé Actuellement, les personnes bénéficiant d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), destiné à les aider à retrouver un emploi après un licenciement économique, perdent ce bénéfice si elles deviennent réservistes. Cette situation décourage de nombreux citoyens de s’engager dans la réserve, alors même que cette activité est compatible avec la recherche d’emploi et bénéfique pour la nation. La proposition de loi vise à clarifier la loi pour que le statut de réserviste soit compatible avec tous les dispositifs d’aide au retour à l’emploi, y compris le CSP, afin de lever cette incertitude juridique et de favoriser l’engagement citoyen. ...