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Résumé Cette proposition de loi vise à réduire les nuisances sonores et environnementales du transport aérien, en particulier pour les habitants proches des aéroports. Elle souligne que le bruit est un problème de santé publique majeur, affectant inégalement les populations, notamment les classes populaires. Le texte propose de limiter le trafic aérien, de renforcer les contrôles et les sanctions contre les compagnies, de faire contribuer financièrement ces dernières aux dommages sanitaires et à l’insonorisation, et d’augmenter les taxes sur les billets d’avion pour refléter le coût réel de cette activité. L’objectif est de réintroduire de la justice sociale et de favoriser une transition écologique du secteur des transports, en encourageant notamment le recours au ferroviaire. ...

Résumé Le cancer du sein est le cancer le plus fréquent et la première cause de décès par cancer chez les femmes en France. La détection précoce est cruciale pour un meilleur traitement. Actuellement, les salariées doivent poser un congé pour une mammographie de dépistage. Cette proposition de loi vise à leur accorder une autorisation d’absence annuelle d’une demi-journée, sans perte de salaire, pour faciliter cet examen. Une compensation financière serait versée aux employeurs par l’assurance maladie pour éviter toute discrimination. ...

Résumé Actuellement, une grande quantité de médicaments non utilisés (MNU), même non périmés, sont incinérés en France. Bien que cela génère de l’énergie, ces MNU pourraient être une ressource précieuse pour les associations humanitaires qui peinent à s’approvisionner en médicaments neufs. Cette proposition de loi vise à autoriser la distribution et la mise à disposition de ces médicaments non utilisés à des fins humanitaires, afin d’aider les populations défavorisées dans les pays en développement. ...

Résumé La surconsommation d’alcool est un problème de santé publique majeur en France, responsable de nombreux décès et particulièrement préoccupante chez les jeunes. La publicité pour l’alcool, notamment sur les réseaux sociaux via les influenceurs, contribue à cette consommation excessive. La loi Évin, qui encadre la publicité de l’alcool, est devenue obsolète face à l’essor des réseaux sociaux. Cette proposition de loi vise à adapter la loi Évin pour interdire la publicité d’alcool par les influenceurs sur les réseaux sociaux et renforcer les sanctions en cas de non-respect, afin de protéger la population, en particulier les jeunes. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux encadrer le développement de l’énergie éolienne en France. Les auteurs estiment que le développement actuel est anarchique, nuisible pour les paysages, la biodiversité et le cadre de vie des habitants, et qu’il se fait contre la volonté des citoyens et des élus locaux. Ils critiquent également l’inefficacité de l’éolien pour la souveraineté énergétique et son coût élevé pour les finances publiques. L’objectif est de donner plus de pouvoir aux communes, d’augmenter les distances d’éloignement des éoliennes, de rétablir un double degré de juridiction pour les litiges et de supprimer l’obligation de rachat de l’électricité éolienne par EDF. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres. Les éoliennes, bien que soutenues par l’État, sont accusées de dégrader le cadre de vie des habitants des campagnes et de faire chuter la valeur de leurs biens immobiliers en raison de nuisances visuelles, sonores et sanitaires. Une décision de justice récente a reconnu ce préjudice, mais de telles décisions sont rares et difficiles à obtenir. L’objectif est donc d’inscrire dans la loi une indemnisation obligatoire, calculée en fonction de la distance entre le bien et l’éolienne la plus proche, allant de 20% à 40% de la valeur du bien. ...

Résumé L’agriculture française, et particulièrement l’élevage, est en crise avec une forte diminution du nombre d’exploitations. Des éleveurs signalent des problèmes de santé et de production de leurs animaux après l’installation d’éoliennes à proximité, bien que le lien scientifique ne soit pas prouvé. Face à cette situation préoccupante et par principe de précaution, cette proposition de loi vise à mieux encadrer l’implantation des éoliennes près des élevages pour protéger cette activité essentielle à la souveraineté alimentaire. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à moderniser la façon dont la démocratie fonctionne dans le monde agricole, en se concentrant sur les Chambres d’agriculture et la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Pour les Chambres d’agriculture, elle permet aux responsables de coopératives agricoles de participer à la direction, même s’ils sont liés à la vente de produits phytosanitaires, à condition qu’ils ne s’occupent pas des discussions sur le conseil. Pour la MSA, elle simplifie les règles de vote pour les agriculteurs en supprimant l’exclusion des personnes ayant des dettes de cotisations, tout en maintenant cette exigence pour être éligible. Enfin, elle ajuste le calendrier des élections de la MSA pour 2025, en prolongeant ou raccourcissant certains mandats pour s’adapter aux perturbations causées par la crise sanitaire de 2020. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à amnistier les personnes condamnées lors du mouvement des Gilets jaunes, en raison d’une répression jugée excessive et disproportionnée par l’État. Elle demande également la publication des cahiers d’expression libre du Grand Débat National, une promesse présidentielle non tenue, afin de restaurer la confiance des citoyens dans les institutions et de reconnaître la légitimité de leurs revendications. Liste des modifications Amnistie des Gilets jaunes (Article 1): Création d’une commission chargée d’instruire les demandes d’amnistie pour les infractions et sanctions liées aux manifestations des Gilets jaunes entre le 17 novembre 2018 et le 31 janvier 2020. Cette commission devra rendre ses recommandations avant le 31 octobre 2025 pour l’élaboration d’une loi d’amnistie. ...

Résumé L’exposé des motifs n’est pas fourni dans l’extrait. Il s’agit d’une proposition de loi visant à réformer la politique familiale pour mieux soutenir les familles où les parents travaillent et les familles nombreuses. Liste des modifications