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Résumé Cette proposition de loi vise à annuler les mesures de la loi Hulot de 2017 qui ont mis fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures en France. Les auteurs estiment que cette loi, bien qu’adoptée dans le cadre des accords de Paris, était plus symbolique qu’efficace. Ils arguent que la production française d’hydrocarbures, bien que faible, génère des emplois, de la richesse et des recettes fiscales. Maintenir cette production permettrait de réduire la dépendance aux importations, d’améliorer la balance commerciale et de garantir une extraction respectueuse de l’environnement. De plus, cela encouragerait l’exploration de nouvelles ressources en France, en métropole et outre-mer, compte tenu de l’évolution des technologies et de la demande mondiale. ...

Résumé La proposition de loi vise à améliorer le déploiement des Zones à Faibles Émissions-mobilité (ZFE-m) en France, en réponse aux problèmes de pollution de l’air et aux inégalités sociales qu’elles engendrent. Actuellement, les ZFE-m, qui interdisent la circulation des véhicules les plus polluants, touchent principalement les ménages modestes dépendants de leur voiture, car les alternatives de transport (transports en commun, vélo) sont insuffisantes et les aides pour changer de véhicule sont inaccessibles. La proposition souligne le manque de planification de l’État, le retard dans le développement des infrastructures de transport alternatives et le manque de concertation avec la population. Elle propose des mesures pour rendre les ZFE-m plus justes et efficaces, en conditionnant leur application à l’existence d’alternatives de transport viables, en intégrant les voies de contournement, en réformant la vignette Crit’Air, en abaissant la TVA sur les transports en commun, en réintroduisant des aides à la conversion et en développant la filière du rétrofit. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à permettre aux centrales à charbon converties pour émettre moins de CO2 de participer à un mécanisme de soutien financier (mécanisme de capacité). L’objectif est de garantir la sécurité de l’approvisionnement électrique, de réduire les émissions de CO2 conformément aux objectifs français et européens, et de protéger les emplois liés à ces centrales, tout en accélérant leur conversion grâce à un allègement administratif. Liste des modifications Statut des centrales converties (Article 1): Les centrales à charbon converties pour émettre moins de 550 grammes de CO2 par kilowattheure sont considérées comme de nouvelles installations de production. Leur date de début de production commerciale est fixée à la date de leur autorisation. ...

Résumé La Commission européenne autorise la commercialisation d’insectes dans l’alimentation sans consultation publique. Or, les insectes contiennent de la chitine, potentiellement allergène et difficile à digérer. L’étiquetage actuel, avec le nom scientifique de l’insecte en petits caractères, est jugé insuffisant pour informer correctement les consommateurs. Une meilleure signalisation est nécessaire pour la santé publique et la loyauté envers le consommateur. Liste des modifications Information sur la présence d’insectes (Article unique): Toute denrée alimentaire contenant des éléments d’insectes doit afficher de manière très visible la mention “contient des éléments d’insectes” et un pictogramme clair, placés juste à côté du nom du produit et sur le même support. Un décret précisera les modalités d’application.

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants. Elle souligne l’importance de ces lieux pour la mémoire collective et la reconnaissance du rôle des anciens combattants. Actuellement, certains sites ne sont pas gratuits pour eux, et cette loi cherche à corriger cette situation en instaurant la gratuité pour tous les sites mémoriels, en signe de respect et de gratitude de la Nation. ...

Résumé Cette proposition de loi, présentée par des députés de gauche, vise à répondre à une crise politique et budgétaire en France. Les auteurs estiment que le gouvernement actuel ne respecte pas la Constitution en reprenant un budget précédemment censuré, et qu’il mène une politique d’austérité rejetée par la population. Ils proposent un budget alternatif axé sur la solidarité nationale et le partage des richesses, avec des mesures d’urgence sociales et fiscales. L’objectif est de financer l’augmentation des salaires, l’abrogation de la réforme des retraites, et l’investissement dans les services publics, tout en luttant contre les inégalités et l’accumulation de richesses par une minorité. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l’usage détourné du protoxyde d’azote, souvent appelé ‘gaz hilarant’, qui est utilisé pour ses effets psychoactifs. Elle cherche à encadrer plus strictement sa vente et son usage, notamment en prévoyant des sanctions pour les usages illicites et en renforçant la prévention auprès des jeunes. Liste des modifications Sanction de l’usage détourné (Article 1): L’usage détourné du protoxyde d’azote pour ses effets psychoactifs est désormais puni d’une amende de troisième classe. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux soutenir les collectivités locales face aux inondations. Elle cherche à simplifier les procédures pour l’entretien des cours d’eau, la réalisation de travaux de prévention et la gestion des conséquences des inondations, en facilitant l’action des collectivités et en améliorant leur accompagnement technique et financier. Liste des modifications Entretien des cours d’eau (Article 1): Ajout de la mention de l’entretien régulier des cours d’eau dans les missions des collectivités territoriales et clarification des règles d’intervention, notamment en cas d’inondation. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à réduire les risques d’incendie et d’accidents dans les installations de traitement des déchets, notamment ceux causés par les batteries au lithium et les cartouches de protoxyde d’azote. Elle propose de renforcer la prévention en impliquant davantage les producteurs et les éco-organismes dans la sensibilisation et le financement des mesures de sécurité. Liste des modifications Sensibilisation aux déchets dangereux (Article 1): Les organismes de recyclage et les producteurs devront organiser chaque année une campagne de sensibilisation sur les déchets dangereux (comme les batteries) qui peuvent causer des incendies dans les centres de traitement. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la protection de l’école publique et de ses personnels. Elle met l’accent sur l’importance de l’enseignement moral et civique, la laïcité, le respect des règles et des personnels, et la protection juridique des agents de l’éducation nationale face aux violences et menaces. Liste des modifications Enseignement moral et civique (Article 1): L’article L. 312-15 du code de l’éducation est réécrit pour préciser que l’enseignement moral et civique doit former les élèves à devenir des citoyens responsables, libres et conscients de leurs droits et devoirs. Il doit inclure une formation aux valeurs et principes de la République, notamment la laïcité, et développer l’esprit critique des élèves face aux enjeux contemporains. ...