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Résumé De plus en plus de Français souffrent de la précarité énergétique et de mobilité, avec des difficultés croissantes à payer leurs factures d’énergie et de carburant, y compris dans les Outre-mer où le coût de la vie est plus élevé. Les mesures gouvernementales actuelles sont jugées coûteuses et inefficaces, tandis que les entreprises énergétiques réalisent des profits importants. Cette proposition de loi vise à bloquer les prix de l’énergie en utilisant les marges des énergéticiens plutôt que les fonds publics, en s’appuyant sur des dispositions légales existantes. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à réformer le financement public des écoles privées sous contrat. Actuellement, ces écoles reçoivent d’importantes sommes d’argent public (entre 10 et 12 milliards d’euros par an) sans que cela ne garantisse la mixité sociale. Au contraire, elles contribuent à la ségrégation scolaire, avec moins d’élèves boursiers et plus d’élèves favorisés que dans le public. L’objectif est de lier une partie de ces financements à la capacité des établissements privés à favoriser la mixité sociale, afin de lutter contre la séparation entre les élèves et de renforcer l’égalité des chances dans le système éducatif. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur les projets de création d’autoroutes et de voies rapides à 2x2 voies. L’objectif est de protéger la biodiversité, réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre, préserver la santé humaine et promouvoir des mobilités plus durables. Le texte souligne les conséquences négatives des infrastructures routières (artificialisation des sols, destruction des écosystèmes, augmentation du trafic et de la pollution, coûts élevés) et l’importance de privilégier les transports en commun et les mobilités douces pour une transition écologique juste. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la situation des victimes d’accidents d’ascenseurs en France. Le parc d’ascenseurs est vieillissant et les accidents, parfois mortels, sont fréquents. Actuellement, il est difficile pour les victimes d’obtenir réparation car la responsabilité est diluée et le parcours judiciaire est long. La loi Badinter de 1985 a établi un régime de responsabilité sans faute et une indemnisation pour les victimes d’accidents de la route. Cette proposition de loi souhaite étendre ce principe aux accidents d’ascenseurs, en rendant le propriétaire du bâtiment responsable, et en permettant au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) d’indemniser les victimes si le propriétaire n’est pas assuré. L’objectif est de garantir un droit à indemnisation effectif pour les victimes et d’inciter à une meilleure maintenance des ascenseurs. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître la pénibilité des métiers majoritairement exercés par les femmes, souvent sous-estimée et peu prise en compte par le Code du travail. Ces métiers, essentiels mais sous-valorisés (soin, éducation, nettoyage, etc.), exposent à des risques professionnels spécifiques (troubles musculo-squelettiques, contraintes émotionnelles) qui sont invisibilisés par des critères de pénibilité historiquement basés sur des métiers masculins. La loi propose d’intégrer ces spécificités pour une meilleure protection des femmes, notamment en matière de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, et pour l’accès aux droits à la retraite. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre l’inscription sur les listes électorales automatique pour tous les citoyens français, en se basant sur leur lieu de domicile ou de résidence réel. Actuellement, l’inscription est souvent volontaire, ce qui entraîne un grand nombre de non-inscrits ou de mal-inscrits (personnes inscrites dans une commune où elles ne résident plus). Ces difficultés d’inscription, aggravées par la complexité des démarches en ligne et le manque d’information, constituent un frein à l’exercice du droit de vote et contribuent à l’abstention, en particulier chez les jeunes et les personnes les plus précaires. La proposition cherche à lever ces barrières pour renforcer la légitimité démocratique et garantir l’égalité devant le suffrage, en s’opposant au caractère censitaire que prend l’inscription volontaire. Elle souligne également les problèmes liés aux délais d’inscription, qui pénalisent les indécis et peuvent être manipulés par le gouvernement. ...

Résumé La France a une dette publique très élevée. Pour réduire cette dette sans augmenter les impôts, il faut diminuer les dépenses de l’État. Les Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) sont des organismes consultatifs qui coûtent cher (50 à 60 millions d’euros par an) et dont les avis sont souvent ignorés. Leurs membres sont rémunérés et sont parfois accusés de favoritisme. Cette proposition de loi vise à supprimer les CESER et des comités similaires dans les Outre-mer pour réaliser des économies. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à réduire les inégalités de salaires dans les grandes entreprises, où les écarts entre les dirigeants et les employés se sont considérablement creusés. Elle dénonce l’impact négatif de ces inégalités sur le pouvoir d’achat des salariés, la cohésion sociale, la démocratie et l’économie. L’objectif est de mieux partager les richesses produites en encadrant les rémunérations. Liste des modifications Encadrement des écarts de rémunération (Article 1): Instaurer un plafond de rémunération dans les entreprises privées et les établissements publics industriels et commerciaux. La rémunération la plus élevée ne pourra pas dépasser 20 fois la rémunération la plus basse au sein de la même entreprise. Toute décision ne respectant pas cette règle sera nulle. Un décret précisera les modalités d’information et de consultation du personnel sur ces écarts. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux protéger les personnes qui se prostituent en reconnaissant leur activité professionnelle comme un critère de non-discrimination, en modifiant la définition du proxénétisme pour cibler uniquement l’exploitation abusive, et en facilitant leur accès au logement et aux services essentiels pour garantir leur sécurité et leur indépendance. Liste des modifications Lutte contre la discrimination (Article 1): L’activité professionnelle est ajoutée comme un critère de discrimination interdit, au même titre que l’origine, le sexe ou la religion, pour protéger les personnes qui se prostituent. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à durcir les sanctions pour les refus d’obtempérer, un délit en forte augmentation et souvent lié à des comportements dangereux. En supprimant la possibilité de peines avec sursis, elle cherche à dissuader ces infractions, protéger les forces de l’ordre et les usagers de la route, et renforcer la crédibilité de la justice face à des actes qui mettent en danger la vie d’autrui et défient l’autorité publique. ...