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Résumé La loi Egalim avait autorisé une expérimentation de trois ans pour utiliser des drones afin de pulvériser des produits agricoles spécifiques dans des zones difficiles. Cette expérimentation a pris fin avant que l’évaluation de l’ANSES ne soit rendue. Cette proposition de loi vise à prolonger cette expérimentation, car elle s’est avérée efficace pour traiter les cultures en pente raide. Liste des modifications Prolongation de l’expérimentation (Article unique): Autorise une nouvelle expérimentation de trois ans pour l’utilisation de drones dans la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques, en dérogation à l’interdiction générale. Cette expérimentation sera évaluée par l’ANSES pour mesurer les bénéfices en termes de réduction des risques pour la santé et l’environnement. Les modalités seront définies par les ministres concernés.

Résumé Actuellement, la carte mobilité inclusion (CMI) mention « stationnement » permet de stationner gratuitement et sans limite de durée sur les places publiques. Cependant, les personnes amputées d’un membre supérieur ne peuvent pas en bénéficier malgré leur handicap. Cette proposition de loi vise à étendre l’accès à cette carte à ces personnes. Liste des modifications Accès à la carte mobilité inclusion (Article 1): Les personnes ayant subi l’amputation d’un membre supérieur pourront désormais bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement ». ...

Résumé Les Jeux Olympiques et Paralympiques ont été une réussite pour la France, mais l’héritage promis par le Président de la République ne semble pas inclure les 3,5 millions de bénévoles des clubs sportifs, pourtant essentiels au sport pour tous. Ces bénévoles sont de plus en plus découragés par la charge administrative, le manque de soutien de l’État et la diminution des subventions, ce qui fragilise le sport populaire. La proposition de loi vise à soutenir ces bénévoles et à rendre le sport plus accessible, notamment pour les enfants issus de milieux défavorisés, en simplifiant les démarches administratives, en reconnaissant le statut des dirigeants associatifs et en finançant des activités sportives pour tous. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la confiance des citoyens envers leurs élus en exigeant un casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections nationales. Elle garantit ainsi l’intégrité et l’exemplarité des représentants, en excluant les personnes ayant commis certaines infractions graves. Cette mesure n’est pas permanente, car les casiers judiciaires peuvent être effacés. Liste des modifications Conditions d’éligibilité pour l’élection présidentielle (Article 1): Le Conseil constitutionnel devra vérifier que le casier judiciaire des candidats à l’élection présidentielle ne contient pas de condamnations pour certaines infractions graves (atteintes à la personne, manquements à la probité, corruption, trafic d’influence, recel/blanchiment liés à ces infractions, infractions électorales et fiscales). ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux protéger les clients des banques contre les fermetures de comptes bancaires jugées abusives. Elle cherche à encadrer les motifs de résiliation par les banques et à garantir une meilleure information des clients, notamment ceux résidant à l’étranger. Liste des modifications Délai de préavis de clôture de compte (Article 1): Le délai de préavis pour la fermeture d’un compte bancaire est allongé à au moins quatre mois pour les titulaires résidant hors de France. ...

Résumé Mayotte, département français depuis 2011, fait face à une immigration massive, principalement comorienne, qui déstabilise l’île. Cette immigration est perçue comme une stratégie des Comores pour déstabiliser Mayotte et s’en emparer. Le droit du sol, même adapté en 2018, n’a pas freiné ce phénomène et a même conduit à des fraudes. La majorité des naissances à Mayotte sont le fait de femmes étrangères, et l’immigration familiale représente une part disproportionnée des titres de séjour. Les enfants nés à Mayotte de parents étrangers sont utilisés pour obtenir la nationalité française et des titres de séjour pour leurs familles, ce qui est considéré comme un abus du droit du sol. Cette situation empêche le développement de Mayotte et menace la souveraineté française. Il est donc urgent d’agir pour protéger Mayotte et ses habitants. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la légitimité démocratique des membres du gouvernement. Elle part du constat que la nomination de personnes ayant perdu des élections législatives à des postes ministériels peut nuire à la confiance des citoyens envers les institutions. Pour y remédier, elle propose d’interdire la nomination au gouvernement pendant douze mois pour toute personne ayant perdu une élection législative, afin de respecter le verdict des urnes et de restaurer la confiance citoyenne. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à annuler la réforme des retraites de 2023, qui a augmenté l’âge légal de départ à 64 ans et accéléré l’allongement de la durée de cotisation. Les auteurs estiment que cette réforme est injuste socialement, pénalisant les travailleurs les plus vulnérables et ceux exerçant des métiers pénibles, et inefficace économiquement, ne garantissant pas l’équilibre du système de retraite et augmentant même les dépenses sociales. Ils dénoncent également une procédure d’adoption jugée illégitime. La proposition vise à rétablir l’âge de départ à 62 ans et la durée de cotisation à 42 annuités. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger les écoles rurales, considérées comme essentielles pour l’avenir des enfants et des territoires. Elle dénonce un système éducatif en difficulté, notamment en milieu rural, où les efforts de l’État se concentrent sur les zones urbaines sensibles. La fermeture des écoles rurales est vue comme un facteur de désertification et d’inégalités. La proposition cherche à garantir un accès scolaire équitable pour tous les enfants, indépendamment de leur lieu de résidence, en mettant en place des mesures spécifiques pour les zones rurales. ...

Résumé La proposition de loi vise à faciliter et accélérer la construction de nouvelles prisons. Elle propose d’assimiler les établissements pénitentiaires à des logements sociaux pour bénéficier de certaines dispositions, et d’inclure les projets de construction ou d’extension de prisons dans les procédures d’évaluation environnementale. Liste des modifications Assimilation des établissements pénitentiaires aux logements sociaux (Article 1 et 2): Les établissements pénitentiaires seront considérés comme des logements sociaux, ce qui pourrait leur permettre de bénéficier de certains avantages ou de répondre à des quotas de construction de logements sociaux. ...