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Résumé Cette proposition de loi, rédigée par des élèves de CM2 dans le cadre du ‘Parlement des enfants’, vise à rendre le sport plus accessible aux jeunes. Elle met en lumière les difficultés financières qui empêchent de nombreux enfants de pratiquer une activité sportive, l’importance du sport pour la santé physique et mentale, la sédentarité croissante des jeunes, le manque d’infrastructures en zones rurales et la faible inclusion des enfants en situation de handicap dans les clubs sportifs. L’objectif est de soulager le budget des familles, de faciliter l’accès aux lieux de pratique et d’améliorer l’accueil des jeunes en situation de handicap. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à restaurer la confiance des citoyens envers les élus en rendant inéligibles les personnes ayant un casier judiciaire non vierge (bulletin n°3) ou celles fichées pour atteinte à la sûreté de l’État. Elle s’inspire de l’exemple italien et propose un contrôle systématique des candidatures par les préfets pour toutes les élections. Liste des modifications Inéligibilité pour casier judiciaire non vierge (Article 1, 3, 4, 6, 7, 9, 11, 13 et 15): Les candidats et leurs remplaçants devront fournir un bulletin n°3 de leur casier judiciaire datant de moins de trois mois. Ceux dont le casier n’est pas vierge et contient des mentions incompatibles avec des fonctions électives seront inéligibles. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à simplifier et à rendre plus juste l’accueil des gens du voyage en France. Actuellement, les petites communes et les regroupements de communes (EPCI) ont du mal à gérer cette responsabilité. La loi propose de confier cette tâche aux départements, qui sont mieux placés pour coordonner l’accueil sur un territoire plus large. De plus, les communes de moins de 5 000 habitants seraient exemptées de cette obligation, ce qui allégerait leur charge tout en garantissant que les gens du voyage continuent d’être accueillis ailleurs. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger la biodiversité, notamment les insectes, en interdisant définitivement les néonicotinoïdes, des pesticides très nocifs. Elle abroge une loi de 2020 qui avait permis des dérogations pour leur utilisation sur les betteraves sucrières, suite à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne qui a jugé ces dérogations illégales. La proposition cherche également à combler une lacune de la loi en interdisant la production, le transport et le stockage de substances actives de pesticides non approuvées dans l’Union européenne, même si elles sont destinées à l’exportation, pour éviter que la France ne contribue à la pollution ailleurs. ...

Résumé Les gouvernements successifs n’ont pas réussi à maîtriser l’immigration, ce qui a conduit à une situation critique en France. Certains étrangers ne respectent pas les lois et les coutumes françaises, et certains menacent gravement la sécurité publique. Actuellement, l’expulsion de ces personnes est facultative et souvent entravée par la loi. Cette proposition vise à rendre l’expulsion systématique pour les étrangers majeurs représentant une menace grave, notamment ceux condamnés pour des crimes ou délits graves. Elle prévoit également l’expulsion des mineurs de plus de seize ans en cas de comportements menaçant les intérêts de l’État ou liés au terrorisme. ...

Résumé Face à l’objectif de ‘zéro artificialisation nette’ des sols et au manque de logements en milieu rural, cette proposition de loi vise à faciliter l’expropriation de logements vacants ou dégradés. L’idée est de permettre aux communes de les remettre sur le marché immobilier, soit en les revendant rapidement, soit en les réhabilitant pour créer des logements locatifs, avec l’aide d’un fonds de préfinancement de l’État. Liste des modifications Droit d’expropriation simplifiée (Article 1): Les conseils municipaux peuvent exproprier les propriétaires de logements vacants depuis plus d’un an, de constructions dégradées et inutilisées (même si non résidentielles), ou de bâtiments sous arrêté de péril. ...

Résumé La France fait face à une pénurie de professionnels de santé, notamment de médecins généralistes et d’infirmières, ce qui entraîne des difficultés d’accès aux soins pour une grande partie de la population, surtout dans les zones rurales. Pour pallier ce problème, la proposition de loi vise à encourager les médecins et infirmières retraités à continuer d’exercer en cumulant emploi et retraite, en les exonérant d’impôt sur le revenu pour cette activité. ...

Résumé Face à une augmentation de la criminalité et un sentiment d’impunité, cette proposition de loi vise à renforcer la réponse pénale. Elle introduit des peines minimales obligatoires pour les récidivistes, les trafiquants de drogue et ceux qui s’attaquent aux forces de l’ordre, afin de garantir des condamnations plus sévères et de rétablir la sécurité. Liste des modifications Peines planchers pour les crimes (Article 1): Instauration de peines minimales d’emprisonnement, de réclusion ou de détention pour les crimes commis en récidive légale, les crimes liés au trafic de drogue et les crimes contre les personnes dépositaires de l’autorité publique. Le juge ne pourra déroger à ces seuils qu’en cas de circonstances exceptionnelles et motivées. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à modifier les critères d’attribution des bourses et logements étudiants gérés par les CROUS. Actuellement, ces aides sont principalement basées sur la situation sociale de l’étudiant. Les auteurs de la proposition souhaitent donner la priorité à la nationalité française (ou celle d’un État membre de l’UE/EEE, ou d’un État ayant un accord avec la France pour l’accueil des étudiants) pour l’attribution de ces aides. Ils estiment que trop d’étudiants français modestes sont privés de ces aides et logements, en partie à cause de l’attribution à des étudiants étrangers. La proposition vise également à conditionner le maintien de ces bourses et logements à l’assiduité des étudiants aux examens, afin d’éviter les abus. ...

Résumé Malgré les avancées législatives, 12 millions de personnes en France, soit 20% de la population, vivent avec un handicap et rencontrent encore de nombreux obstacles (chômage élevé, manque d’accessibilité, difficultés d’accès aux soins et à la scolarisation). Cette proposition de loi vise à déclarer le handicap ‘grande cause nationale’ pour mobiliser la société, renforcer la sensibilisation, améliorer l’accessibilité d’ici 2030, favoriser l’emploi, soutenir les familles et aidants, et garantir la scolarisation inclusive de tous les enfants handicapés. ...