Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 29 octobre 2024
Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence - N° 511
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| Socialistes et apparentés | 4 | 66 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 2 | 23 |
| Les Démocrates | 3 | 36 |
| Ensemble pour la République | 5 | 91 |
| Horizons & Indépendants | 10 | 34 |
| Droite Républicaine | 3 | 49 |
Résumé
Le secteur de la bière artisanale est en plein essor en France, avec de nombreuses microbrasseries qui contribuent au patrimoine culturel et économique. Cependant, une brasserie sur dix envisage de fermer. Actuellement, les producteurs de vin peuvent vendre leurs produits sans licence, contrairement aux brasseurs. Cette proposition vise à étendre ce même régime aux brasseurs, leur permettant de vendre leur production sans licence, comme les vignerons, afin de soutenir la filière brassicole.
Liste des modifications
Vente de bières sans licence (Article 1): Les brasseurs pourront vendre les bières issues de leur production sans avoir besoin d’une licence, comme c’est déjà le cas pour les producteurs de vin.
Compensation financière (Article 2): Pour compenser la perte de recettes pour l’État due à cette mesure, une taxe supplémentaire sera ajoutée sur les produits du tabac.