Pour diagnostiquer et soigner plus tôt et plus vite les troubles psychiatriques - N° 1918

Résumé

Cette proposition de loi vise à améliorer la prise en charge des troubles psychiatriques en France. Elle souligne l'ampleur du problème (nombre élevé de personnes atteintes, suicides, coûts importants) et le manque d'attractivité de la psychiatrie. Elle propose d'officialiser et d'intégrer les 'centres experts' existants, qui offrent des diagnostics précis et des recommandations de traitement pour les pathologies psychiatriques sévères, dans le code de la santé publique. De plus, elle souhaite que les communautés professionnelles de santé intègrent mieux la dimension de la santé mentale.

Liste des modifications

Centres experts en santé mentale (Article 1): Intègre officiellement les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique. Ces centres sont définis comme des structures spécialisées pour améliorer le diagnostic et les traitements personnalisés, participer à la recherche, et chaque région devra en recenser pour les troubles de l'humeur, neuropsychiatriques, du développement et du comportement alimentaire. Ils seront gérés par des structures hospitalières ou à but non lucratif et coordonnés médicalement et scientifiquement.

Intégration de la santé mentale dans les communautés professionnelles territoriales de santé (Article 2): Ajoute la santé mentale et ses acteurs (prévention, diagnostic, soins, réadaptation, réinsertion) aux missions des communautés professionnelles territoriales de santé, en lien avec les projets territoriaux de santé mentale.

Financement des mesures (Article 3): Prévoit que les coûts supplémentaires pour les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale seront compensés par une augmentation de la dotation globale de fonctionnement pour les premières, et par une taxe additionnelle sur les tabacs pour les deux. La perte de recettes pour l'État sera également compensée par cette taxe additionnelle sur les tabacs.