Pour plus de sport et moins de sucre - N° 558

Résumé

Cette proposition de loi vise à transformer l'engouement pour le sport suite aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en un héritage durable. Elle souligne l'importance de l'activité physique pour la santé publique et l'intégration sociale, tout en alertant sur les problèmes de sédentarité et de surpoids croissants en France, notamment chez les enfants, liés à une consommation excessive de sucre. Le texte met en lumière les inégalités sociales face à la pratique sportive et à une alimentation saine. Il propose de renforcer le dispositif "Pass'Sport" pour le rendre plus accessible et efficace, et de financer cette mesure par une nouvelle taxe sur les boissons sucrées, inspirée du modèle britannique, jugé plus incitatif.

Liste des modifications

Création du Pass'Sport (Article 1): Le livre III du code du sport est complété par un nouveau titre IV dédié au "Pass'Sport".

Montant et fonctionnement du Pass'Sport (Article 1): Le Pass'Sport est une aide forfaitaire de 75 euros pour réduire le coût des adhésions ou licences sportives. Ce montant est porté à 150 euros pour certaines catégories de personnes. L'aide prend la forme d'un remboursement par l'État aux structures sportives.

Bénéficiaires du Pass'Sport (Article 1): Le Pass'Sport de 75 euros est ouvert à tous les enfants de 3 à 17 ans révolus. Le Pass'Sport bonifié de 150 euros est destiné aux jeunes de 6 à 17 ans bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire, aux jeunes de 6 à 19 ans bénéficiant de l'allocation d'éducation spéciale, aux personnes de 16 à 30 ans bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés, et aux étudiants de moins de 28 ans boursiers ou bénéficiant d'aides spécifiques.

Structures éligibles au Pass'Sport (Article 1): Le Pass'Sport peut être utilisé auprès des associations sportives affiliées à des fédérations agréées, des associations sportives non affiliées mais agréées, des associations proposant des activités sportives et bénéficiant d'un agrément spécifique, et des entités lucratives proposant des activités sportives qui signent une charte d'engagement.

Financement du Pass'Sport (Article 2): Le coût du Pass'Sport sera compensé par la création d'une taxe additionnelle à la contribution sur les boissons sucrées (taxe soda) et, à titre secondaire, par une taxe additionnelle sur les tabacs.