Pour un esport responsable et attractif

Statut du texte

Résumé

L’esport (compétitions de jeux vidéo) a connu un développement rapide en France, devenant un leader européen. Il existe une pratique professionnelle avec des équipes structurées et une pratique amateure essentielle pour la détection de talents et la cohésion sociale. Cependant, le cadre légal actuel est incomplet et inadapté. Cette proposition de loi vise à moderniser et sécuriser l’environnement juridique de l’esport en France pour les joueurs, les clubs, les organisateurs et les fans, en abordant des sujets comme l’accueil des talents étrangers, la sécurité des événements, les contrats des joueurs professionnels et l’accompagnement des jeunes talents.

Liste des modifications

Passeport talent pour les joueurs et entraîneurs d’esport (Article 1): Les joueurs et entraîneurs d’esport étrangers pourront plus facilement obtenir un titre de séjour spécial (passeport talent) pour travailler en France, comme les sportifs traditionnels.

Renforcement de la sécurité et de l’honorabilité des encadrants et exploitants (Article 2): Les personnes encadrant des activités d’esport ou exploitant des établissements liés à l’esport devront respecter des règles d’honorabilité strictes. Des sanctions (prison, amende) sont prévues en cas de non-respect, et les autorités pourront interdire l’exercice de ces fonctions ou fermer des établissements si des dangers pour la santé ou la sécurité des pratiquants sont identifiés.

Autorisation des compétitions d’esport en ligne payantes (Article 3): Il sera désormais possible d’organiser des compétitions de jeux vidéo entièrement en ligne où les participants paient des frais d’inscription, ce qui était interdit auparavant. Un décret précisera les règles pour éviter les fraudes et assurer la sécurité.

Cadre sécurisé pour les événements esportifs (Article 4): Les grands événements d’esport seront soumis à des règles de sécurité similaires à celles des événements sportifs. Cela inclut l’obligation de titres d’accès pour les spectateurs, l’interdiction d’introduire de l’alcool ou des objets dangereux, la sanction des comportements violents ou discriminatoires, et la possibilité d’interdire l’accès aux événements aux fauteurs de troubles.

Nouveau cadre contractuel pour les joueurs professionnels (Article 5): Le contrat de travail spécifique aux joueurs professionnels d’esport, créé en 2016 mais peu utilisé, est abrogé. Il sera remplacé par un nouveau type de contrat, plus souple et adapté aux réalités de l’esport, dont les détails seront définis par décret. L’objectif est de mieux protéger les joueurs et de sécuriser les clubs.

Encadrement du métier d’agent de joueurs esportifs (Article 6): La profession d’agent de joueurs professionnels d’esport sera réglementée. Il faudra obtenir une licence pour exercer cette activité, et un décret précisera les conditions d’obtention, les règles de conduite et le montant maximal de la rémunération des agents.

Accompagnement des talents esportifs (Article 7): Des centres de formation dédiés à l’esport seront créés et agréés pour accompagner les jeunes talents. Une liste officielle des joueurs d’esport de haut niveau sera établie, leur donnant accès aux mêmes dispositifs de soutien que les sportifs de haut niveau (aménagements scolaires, suivi médical, etc.).