Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous" - N° 332

Statut du texte

Résumé

Les Jeux Olympiques et Paralympiques ont été une réussite pour la France, mais l’héritage promis par le Président de la République ne semble pas inclure les 3,5 millions de bénévoles des clubs sportifs, pourtant essentiels au sport pour tous. Ces bénévoles sont de plus en plus découragés par la charge administrative, le manque de soutien de l’État et la diminution des subventions, ce qui fragilise le sport populaire. La proposition de loi vise à soutenir ces bénévoles et à rendre le sport plus accessible, notamment pour les enfants issus de milieux défavorisés, en simplifiant les démarches administratives, en reconnaissant le statut des dirigeants associatifs et en finançant des activités sportives pour tous.

Liste des modifications

Simplification administrative (Article 1): Création d’un guichet unique numérique et physique pour centraliser les informations sur les subventions destinées aux associations sportives.

Emplois aidés (Article 2): Fixation d’un objectif de 60 000 contrats aidés d’ici le 1er janvier 2025, financés par l’État, pour accompagner les associations sportives.

Statut du dirigeant associatif (Article 3): Création d’un statut pour les dirigeants bénévoles d’associations sportives, leur donnant droit à un congé de citoyenneté sans perte de salaire (une demi-journée par semaine), à un congé de formation (deux jours par an pour les associations de plus de 50 membres) et à la validation d’un trimestre de cotisation retraite après trois ans d’engagement.

Accès au sport pour tous (Article 4): La solidarité nationale prend en charge la moitié du coût des licences sportives (supérieures au Pass’Sport) pour les enfants et jeunes de 3 à 25 ans, sous conditions de ressources.

Soutien aux activités de loisirs estivales (Article 5): Création d’un fonds de soutien, financé par l’État, pour les accueils collectifs de mineurs afin de permettre l’embauche d’animateurs et l’inscription gratuite des enfants (sous conditions de ressources et pour les enfants en situation de handicap) aux activités de loisirs organisées en juillet et août 2025.

Activité physique et sportive au travail (Article 6): Le Gouvernement doit inclure l’activité physique et sportive dans les négociations collectives sur la qualité de vie au travail.

Financement par les transferts de sportifs professionnels (Article 7): Création d’un prélèvement de 8% sur les transferts de sportifs professionnels.

Financement par les jeux et droits TV (Article 8): La charge financière pour l’État et les organismes de sécurité sociale est compensée par une taxe additionnelle sur les paris sportifs en ligne, les jeux de la Française des jeux et la contribution sur les droits de diffusion télévisuelle des événements sportifs (taxe Buffet).