Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales - N° 1821

Résumé

Cette proposition de loi vise à obliger l'évaluation des conséquences des normes environnementales sur les activités humaines, en particulier agricoles et pastorales. Elle part du constat que les réglementations actuelles peuvent nuire aux pratiques traditionnelles et aux savoirs locaux. L'objectif est de reconnaître le rôle des savoirs écologiques traditionnels, d'instaurer un principe de durabilité culturelle, de rendre obligatoire une étude d'impact préalable (sociale, économique, environnementale et culturelle) et d'imposer une concertation avec les acteurs locaux. L'idée est de construire une écologie qui tienne compte des spécificités des territoires et des cultures rurales.

Liste des modifications

Reconnaissance des activités humaines et évaluation des normes environnementales (Article 1): Les activités humaines, notamment agricoles et pastorales, sont reconnues comme participant à l'entretien de la biodiversité. Toute nouvelle norme environnementale qui modifie ces pratiques devra être précédée d'une évaluation de son impact environnemental, social et culturel, incluant l'effet sur les écosystèmes, l'impact socio-économique et la compatibilité avec les savoirs traditionnels. La nécessité et la proportionnalité de la mesure devront être démontrées.

Protection des milieux naturels et diversité biologique (Article 1): L'État reconnaît que les pratiques agricoles et pastorales contribuent activement à la protection des milieux naturels et à la diversité biologique. Les politiques publiques devront encourager la préservation et la transmission des savoirs écologiques paysans et ruraux.

Principe de durabilité culturelle (Article 1): Un nouveau principe est introduit, exigeant que toute norme environnementale concilie la préservation de la nature avec le respect des identités culturelles, des savoirs locaux et des modes de vie territoriaux. Ce principe complète les principes d'action existants.

Étude d'impact social et culturel des normes environnementales (Article 2): Toute norme environnementale qui modifie une pratique agricole, pastorale ou rurale devra faire l'objet d'une étude d'impact préalable. Cette étude devra inclure une évaluation socio-économique, une justification scientifique, une analyse des savoirs traditionnels et une concertation obligatoire avec les acteurs locaux. L'absence de cette étude rendra la norme inapplicable.

Modalités d'application et entrée en vigueur (Article 3): Un décret en Conseil d'État précisera les modalités d'application de ces nouvelles dispositions. La loi entrera en vigueur six mois après sa promulgation.