Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme - N° 1917

Statut du texte

Résumé

La viticulture française traverse une crise profonde. L’œnotourisme, qui combine valorisation du patrimoine, attractivité touristique et retombées économiques locales, est un levier essentiel pour la résilience de ce secteur. Malgré son potentiel, il est freiné par la complexité administrative et l’absence de cadre stratégique. Cette proposition de loi vise à reconnaître juridiquement l’œnotourisme et à simplifier les règles d’urbanisme pour soutenir son développement.

Liste des modifications

Définition de l’œnotourisme (Article 1): Ajout d’une définition légale de l’œnotourisme dans le code du tourisme, le décrivant comme l’ensemble des activités touristiques, culturelles, pédagogiques et événementielles liées à la découverte du vin, de la vigne, des exploitations vitivinicoles, des savoir-faire et du patrimoine associé.

Baromètre annuel de l’œnotourisme (Article 2): Intégration dans les missions d’Atout France de l’élaboration d’un baromètre annuel de l’œnotourisme pour évaluer ses impacts économiques, sociaux et culturels, ainsi que l’offre de formation et d’accompagnement pour les professionnels.

Dérogations temporaires pour l’œnotourisme (Article 3): Introduction d’une dérogation au code de l’urbanisme permettant aux maires d’autoriser, pour une durée maximale de cinq ans et après avis consultatifs, des constructions, installations et changements de destination nécessaires au développement d’activités œnotouristiques sur les exploitations agricoles, à condition qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou le paysage.

Intégration de l’œnotourisme dans le code de l’urbanisme (Article 4): Précision que les activités œnotouristiques sont considérées comme un prolongement de l’acte de production agricole dans le code de l’urbanisme, facilitant ainsi l’autorisation de projets liés à l’œnotourisme en zone agricole.

Gage financier (Article 5): La proposition de loi est financée par une taxe additionnelle sur les tabacs.