| Dépôt au Sénat | Lundi 16 septembre 2024 | |
| Première lecture au Sénat | Lundi 16 septembre 2024 | Texte adopté |
| Première lecture à l'Assemblée nationale | Jeudi 24 octobre 2024 | Texte adopté |
| Conseil constitutionnel | Jeudi 7 novembre 2024 | Conforme |
Cette proposition de loi vise à reporter les élections des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, initialement prévues au plus tard le 15 décembre 2024, au plus tard le 30 novembre 2025. Ce report est nécessaire pour permettre une mise à jour de la liste électorale spéciale et du tableau annexe, et pour assurer la continuité des mandats en cours jusqu’à l’élection des nouvelles assemblées.
Report des élections (Article 1): Les élections des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, prévues au plus tard le 15 décembre 2024, sont reportées au plus tard le 30 novembre 2025. La liste électorale spéciale et le tableau annexe devront être mis à jour au plus tard dix jours avant le scrutin. Les mandats actuels prendront fin le jour de la première réunion des nouvelles assemblées.
Prorogation des fonctions (Article 2): Les fonctions des membres des organes du congrès en cours sont prolongées jusqu’à la première réunion du congrès nouvellement élu.
Date d’entrée en vigueur (Article 3): La loi organique entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.