| Dépôt au Sénat | Mardi 9 avril 2024 | |
| Première lecture au Sénat | Mardi 9 avril 2024 | Texte adopté |
| Première lecture à l'Assemblée nationale | Jeudi 30 mai 2024 |
Cette proposition de loi vise à permettre aux assistants familiaux de cumuler leur activité avec un autre emploi, afin de faciliter l’exercice de cette profession essentielle pour l’accueil des enfants.
Cumul d’activité pour les assistants familiaux (Article 1): Les agents publics pourront être autorisés à exercer une activité d’assistant familial en complément de leur emploi principal. Les conditions de cumul de l’activité d’assistant familial avec une autre activité professionnelle (que ce soit en tant qu’agent public ou salarié du privé) seront définies par décret.