| Dépôt au Sénat | Vendredi 12 avril 2024 | |
| Première lecture au Sénat | Vendredi 12 avril 2024 | Texte adopté |
| Première lecture à l'Assemblée nationale | Mercredi 16 octobre 2024 | Texte adopté |
Cette proposition de loi vise à améliorer la prise en charge des personnes atteintes de maladies évolutives graves, comme la sclérose latérale amyotrophique (SLA), en accélérant et en simplifiant l’accès à leurs droits et aux aides nécessaires. L’objectif est de mieux coordonner les services et de prendre en compte la spécificité de ces maladies à évolution rapide.
Accélération de l’identification des demandes (Article 1): Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) devront identifier rapidement les demandes d’aide des personnes atteintes de maladies évolutives rapides et graves. Elles devront travailler en partenariat avec les centres spécialisés dans ces maladies rares pour traiter ces demandes.
Procédure simplifiée pour l’attribution des droits (Article 1): Pour les personnes atteintes de ces maladies, un membre de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH pourra proposer directement à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) l’attribution des aides et l’adaptation du plan personnalisé de compensation. La commission devra statuer rapidement sur ces demandes.
Extension de l’aide personnalisée d’autonomie (APA) (Article 2): Les personnes âgées de plus de 60 ans, mais dont le handicap est dû à une maladie évolutive rapide et grave, pourront désormais bénéficier de l’aide personnalisée d’autonomie (APA), même si elles dépassent la limite d’âge habituelle pour cette aide.
Prise en charge des coûts supplémentaires (Article 3): Le coût supplémentaire lié à l’extension de l’APA aux personnes atteintes de maladies évolutives rapides et graves sera pris en charge par la sécurité sociale.