| Dépôt au Sénat | Lundi 11 décembre 2023 | |
| Première lecture au Sénat | Lundi 11 décembre 2023 | Texte adopté |
| Première lecture à l'Assemblée nationale | Mercredi 6 mars 2024 |
Cette proposition de loi vise à améliorer le financement des entreprises françaises qui fabriquent des équipements de défense. Elle propose d’utiliser une partie de l’argent des livrets d’épargne (Livret A et Livret de développement durable et solidaire) pour soutenir ces entreprises. Elle demande aussi à la Banque publique d’investissement (Bpifrance) de les aider davantage et prévoit un rapport pour étudier d’autres moyens de financement et l’action du gouvernement au niveau européen sur ce sujet.
Financement des entreprises de défense via les livrets d’épargne (Article 1): Les banques qui gèrent les Livrets A et les Livrets de développement durable et solidaire devront utiliser une partie de l’argent non centralisé pour financer les petites et moyennes entreprises, y compris celles de la défense. La part exacte pour la défense sera décidée par les ministres de l’économie et des armées. Ces fonds serviront aussi à la transition énergétique et aux entreprises de l’économie sociale et solidaire. De plus, si les dépôts augmentent, les trois quarts de cette augmentation devront être prêtés aux PME.
Soutien de Bpifrance aux entreprises de défense (Article 1 bis): La Banque publique d’investissement (Bpifrance) devra soutenir spécifiquement les entreprises de défense en leur offrant des services, en renforçant leurs capitaux et en les aidant à se développer à l’étranger.
Rapport sur le financement de l’industrie de défense (Article 2): Le gouvernement devra remettre un rapport avant fin 2025. Ce rapport évaluera les mesures de la loi, étudiera la création d’un produit d’épargne dédié à la défense, et examinera comment la Caisse des dépôts et Bpifrance pourraient développer de nouveaux outils pour renforcer les entreprises de défense et les aider à l’international. Il présentera aussi les actions du gouvernement au niveau européen pour le financement de la défense.