| Dépôt au Sénat | Jeudi 16 mars 2023 | |
| Première lecture au Sénat | Jeudi 16 mars 2023 | Texte adopté |
| Première lecture à l'Assemblée nationale | Jeudi 23 novembre 2023 |
Cette proposition de loi vise à renforcer la culture citoyenne en France. Elle propose des modifications dans l’enseignement civique, la journée défense et citoyenneté, les modalités de vote et les garanties pour les étudiants élus.
Enseignement moral et civique (Article 1): L’enseignement moral et civique doit former les élèves à devenir des citoyens responsables, conscients de leurs droits et devoirs, en leur inculquant les valeurs et principes de la République, y compris la laïcité. Il doit aussi leur faire comprendre le fonctionnement des institutions françaises et européennes, ainsi que les enjeux mondiaux.
Journée défense et citoyenneté (Article 2): La Journée Défense et Citoyenneté (JDC) inclura désormais un enseignement sur la défense nationale, les possibilités d’engagement (forces armées, réserve, sapeurs-pompiers volontaires, service civique), et sensibilisera aux droits et devoirs citoyens. La charte des droits et devoirs du citoyen français sera remise à cette occasion. Des tests d’évaluation en langue française seront également effectués.
Contrats d’apprentissage et de professionnalisation (Article 3): Les références aux articles concernant les contrats d’apprentissage et de professionnalisation sont mises à jour. La durée de certains contrats est modifiée pour être renouvelable une fois et dans la limite des places disponibles.
Inscription sur les listes électorales (Article 4): La restriction qui limitait l’inscription à une seule liste électorale en France est supprimée, permettant aux citoyens de s’inscrire sur plusieurs listes.
Propagande électorale (Article 5): Les modalités d’envoi électronique des documents de propagande électorale sont ajoutées, permettant l’envoi de ces documents par voie électronique.
Garanties pour les étudiants élus (Article 6): Les établissements d’enseignement supérieur doivent permettre aux étudiants élus (locaux, nationaux ou européens) de participer aux séances et réunions de leurs mandats, en leur offrant des garanties pour le déroulement de leurs études.