N° 101

Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » - N° 101

Déposé le 29 juillet 2024 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

Les sénateurs ont approuvé la proposition. Des députés spécialisés l'étudient maintenant avant un vote à l'Assemblée.

  1. Dépôt au Sénat

    Lundi 31 janvier 2022

  2. Renvoi en commission

    Lundi 31 janvier 2022

    Commission des affaires sociales (Sénat)

  3. Première lecture au Sénat

    Lundi 31 janvier 2022

    Texte adopté ✔️

  4. Renvoi en commission

    Mardi 18 octobre 2022

    Commission des affaires sociales

  5. Renvoi en commission

    Mardi 23 juillet 2024

    Commission des affaires sociales

Résumé

Cette proposition de loi vise à améliorer la formation des futurs médecins généralistes en allongeant la durée de leurs études et en renforçant la pratique sur le terrain, notamment dans les zones où il y a un manque de médecins.

Liste des modifications

Durée de la formation (Article unique): La durée du troisième cycle des études de médecine est portée à au moins quatre ans. La quatrième année de médecine générale sera entièrement consacrée à des stages pratiques en cabinet médical, sous supervision, et en priorité dans les zones manquant de médecins.

Rémunération des étudiants (Article unique): Des modalités de rémunération spécifiques seront mises en place pour les étudiants en quatrième année de médecine générale.

Application de la loi (Article unique): Ces nouvelles règles ne s'appliqueront pas aux étudiants qui ont déjà commencé leur troisième cycle d'études de médecine au moment de la publication de la loi.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux