| Dépôt au Sénat | Lundi 30 novembre 2020 | |
| Première lecture au Sénat | Lundi 30 novembre 2020 | Texte adopté |
| Première lecture à l'Assemblée nationale | Jeudi 11 mars 2021 | |
| Première lecture à l'Assemblée nationale | Mardi 12 juillet 2022 |
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre la pollution plastique en France. Elle propose des mesures pour mieux suivre et réduire les pertes de granulés plastiques dans l’industrie, interdire certains produits contenant des microbilles plastiques, et encadrer les lâchers de ballons et lanternes volantes pour éviter qu’ils ne deviennent des déchets. Un rapport sur l’impact des microfibres plastiques dans le textile est également demandé.
Suivi des pertes de granulés plastiques (Article 1): Les entreprises utilisant des granulés de plastique devront déclarer chaque année leurs pertes et fuites. Les systèmes d’information pour le suivi de ces pertes devront être affichés.
Interdiction des microbilles plastiques (Article 2): L’interdiction des microbilles plastiques est étendue aux détergents qui en contiennent.
Interdiction des granulés plastiques sur les terrains de sport synthétiques (Article 2 bis): L’utilisation de granulés de plastique sur les terrains de sport synthétiques sera interdite à partir du 1er mars 2026 pour les nouvelles installations.
Lâchers de ballons et lanternes volantes (Article 3): Les lâchers intentionnels de ballons de baudruche en plastique ou de lanternes volantes sont considérés comme un abandon de déchets s’ils ne retombent pas sur des terrains appartenant à la personne qui les lâche ou avec l’accord des propriétaires.
Rapport sur les microfibres plastiques (Article 4): Le gouvernement devra remettre un rapport sur les impacts sanitaires, environnementaux et sociétaux des fibres plastiques dans l’industrie textile, notamment concernant les microfibres, avant le 1er janvier 2022.