| Dépôt au Sénat | Jeudi 6 juillet 2023 | |
| Première lecture au Sénat | Jeudi 6 juillet 2023 | Texte adopté |
| Première lecture à l'Assemblée nationale | Jeudi 25 janvier 2024 |
Cette proposition de loi vise à mieux comprendre l’ampleur du phénomène des personnes sans abri en France. L’objectif est de collecter des données précises sur le nombre de personnes sans domicile fixe dans chaque commune, afin d’adapter les politiques d’hébergement d’urgence et d’accompagnement social. Actuellement, il n’existe pas de décompte national systématique, ce qui rend difficile l’évaluation des besoins et l’efficacité des actions menées. Cette loi propose donc d’instaurer un recensement annuel pour mieux cibler les efforts et améliorer la prise en charge des personnes sans abri.
Recensement annuel des personnes sans abri (Article 1): Chaque commune devra collecter et transmettre annuellement au représentant de l’État les données sur le nombre de personnes sans abri sur son territoire. Les communes de plus de 100 000 habitants devront organiser un décompte nocturne annuel, avec la participation de travailleurs sociaux et de bénévoles, pour aider à établir un diagnostic territorial et évaluer les besoins en hébergement et accompagnement social. Les services de l’État centraliseront ces données et coordonneront les décomptes.
Rapport d’évaluation annuel (Article 2): Le Gouvernement devra remettre chaque année au Parlement un rapport d’évaluation basé sur les décomptes nationaux. Ce rapport présentera un diagnostic, des recommandations pour développer l’offre d’hébergement et de logement adapté, et précisera le nombre de femmes et d’enfants sans abri par commune et au niveau national. Un conseil spécialisé donnera son avis sur ces recommandations.