Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage - N° 1038

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à réduire les risques d’incendie et d’accidents dans les installations de traitement des déchets, notamment ceux causés par les batteries au lithium et les cartouches de protoxyde d’azote. Elle propose de renforcer la prévention en impliquant davantage les producteurs et les éco-organismes dans la sensibilisation et le financement des mesures de sécurité.

Liste des modifications

Sensibilisation aux déchets dangereux (Article 1): Les organismes de recyclage et les producteurs devront organiser chaque année une campagne de sensibilisation sur les déchets dangereux (comme les batteries) qui peuvent causer des incendies dans les centres de traitement.

Financement de la prévention des accidents (Article 2): Les producteurs de certains produits devront contribuer financièrement à la prévention des accidents dans les installations de gestion des déchets, notamment pour l’achat d’équipements de prévention des incendies.

Extension de la responsabilité des producteurs (Article 3): La responsabilité des producteurs est étendue pour inclure les bouteilles et cartouches de gaz (sauf celles rechargeables) dans les déchets ménagers.

Prise en charge des déchets abandonnés (Article 4): Les producteurs de bouteilles et cartouches de gaz, ou leurs éco-organismes, devront prendre en charge les coûts de ramassage et de traitement des déchets de ces produits qui sont abandonnés ou mal gérés.