| Dépôt au Sénat | Jeudi 11 mai 2023 | |
| Première lecture au Sénat | Jeudi 11 mai 2023 | Texte adopté |
| Première lecture à l'Assemblée nationale | Jeudi 11 avril 2024 |
Cette proposition de loi vise à renforcer le service civique en l’adaptant aux besoins actuels et en améliorant l’accompagnement des jeunes volontaires. Elle cherche à étendre l’accès au service civique, à mieux valoriser cette expérience et à faciliter la réinsertion professionnelle ou la poursuite d’études après l’engagement.
Extension de l’âge d’éligibilité (Article 1): Une expérimentation de trois ans est lancée pour permettre aux personnes de 26 à 27 ans révolus de réaliser un service civique. Un rapport sera ensuite présenté au Parlement pour évaluer cette extension.
Missions collectives (Article 1): Lorsque la mission et l’organisme le permettent, les jeunes volontaires devront être affectés à des missions collectives impliquant au moins deux jeunes en service civique.
Mise à disposition temporaire en cas de crise (Article 1): Le contrat de service civique pourra prévoir la possibilité pour le volontaire d’être mis à disposition temporairement pour des missions de crise ou d’urgence, à sa demande et avec l’accord de l’organisme d’accueil.
Formation civique et citoyenne (Article 1): La formation civique et citoyenne, ainsi que l’accompagnement pour le projet d’avenir, devront être réalisés par un organisme agréé et durer au moins trois jours. L’organisme et le volontaire devront rendre compte du nombre de jours de formation effectués et suivis.
Exonération de cotisations et d’impôts (Article 1): Les prestations perçues dans le cadre du service civique ne seront soumises ni à cotisations sociales ni à impôt sur le revenu.
Critères de répartition des agréments (Article 1): Les critères de répartition des agréments tiendront compte du niveau d’études, du lieu de résidence et d’une éventuelle situation de handicap des volontaires.
Éligibilité des organismes (Article 1): Les organismes éligibles à l’agrément de service civique sont précisés.
Utilisation des droits acquis pour les frais d’inscription (Article 1 bis): Les droits acquis lors d’un service civique pourront être utilisés pour payer les frais d’inscription à l’université.
Accompagnement après le service civique (Article 2): À l’issue d’un contrat de service civique, une formation professionnelle, un accompagnement ou une réinsertion sociale et professionnelle, ou la reprise de la formation initiale, devront être proposés au volontaire.
Réintégration des étudiants (Article 2): Un décret précisera les conditions de réintégration des étudiants dans leur formation après un service civique.
Prise en compte du service civique pour l’accès à l’enseignement supérieur (Article 2): Les établissements d’enseignement supérieur pourront prendre en compte la situation des bacheliers ayant réalisé un service civique pour l’accès à leurs formations.
Prise en compte du service civique dans la fonction publique (Article 3): Le temps effectif du service civique sera pris en compte pour la professionnalisation dans la fonction publique.
Prise en compte du service civique pour la formation professionnelle (Article 3 bis): La période de service civique sera prise en compte pour la formation professionnelle.