Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis - N° 201

Résumé

Cette proposition de loi vise à annuler le projet routier de l'Avenue du Parisis (aussi appelé BIP) dans le Val-d'Oise. Les présentateurs estiment que ce projet, hérité des années 1930, est inutile, obsolète et dangereux pour la santé humaine (pollution sonore et atmosphérique, notamment pour les enfants), l'environnement (destruction de la biodiversité, artificialisation des sols, augmentation des émissions de gaz à effet de serre) et l'aménagement du territoire (dégradation du cadre de vie, coupure de communes en deux, inefficacité pour désengorger le trafic). Ils soulignent également son coût exorbitant et le fort rejet de la population locale, des élus et des associations, qui n'ont pas été réellement consultés. Le Conseil d'État ayant récemment validé la Déclaration d'Utilité Publique, il y a urgence à agir législativement pour stopper ce projet.

Liste des modifications

Arrêt du projet routier (Article 1): Met fin de manière immédiate et définitive au projet d'aménagement routier de l'« Avenue du Parisis » ou « Boulevard intercommunal du Parisis » dans le Val-d'Oise, en raison de l'urgence écologique, des menaces sur la santé humaine et la biodiversité, et de la nécessité de faire évoluer les mobilités.

Compensation financière (Article 2): Prévoit que les coûts pour les collectivités territoriales liés à l'arrêt du projet seront compensés par une augmentation de la dotation globale de fonctionnement. Pour l'État, cette compensation sera financée par une nouvelle taxe additionnelle sur les tabacs.