Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes - N° 598

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à protéger les travailleurs des dangers liés aux températures extrêmes (chaud et froid), car le Code du travail actuel ne fixe pas de seuils précis. Elle s’appuie sur des témoignages de travailleurs et des données médicales pour proposer des mesures concrètes, comme des seuils de température obligatoires, des temps de pause supplémentaires et une majoration salariale pour les heures travaillées dans des conditions extrêmes, afin d’adapter le droit du travail au dérèglement climatique.

Liste des modifications

Prévention des risques liés aux températures extrêmes (Article 1): Ajout d’un nouveau chapitre au Code du travail pour définir des règles de protection des travailleurs face aux températures extrêmes. L’employeur doit garantir une température entre 14°C et 33°C dans les locaux de travail. En cas de non-respect, le télétravail ou une absence rémunérée sans perte de salaire est possible. En cas de vigilance météorologique de niveau 3 ou plus, le temps de travail est limité à six heures, avec majoration salariale au-delà de la cinquième heure. Des pauses supplémentaires rémunérées sont prévues en fonction des températures (20 minutes toutes les deux heures si la température est supérieure à 30°C ou inférieure à 16°C ; 10 minutes toutes les deux heures si la température est supérieure à 28°C ou inférieure à 18°C), avec majoration salariale au-delà de la cinquième heure travaillée dans ces conditions. Un décret précisera les modalités d’application et les dérogations possibles pour certaines activités.

Arrêt d’activité en cas de risques (Article 2): Les agents de l’inspection du travail peuvent désormais ordonner l’arrêt temporaire d’une activité sur un chantier si les conditions atmosphériques ou les températures mettent en danger la santé et la sécurité des travailleurs.

Indemnisation pour températures extrêmes (Article 3): Le droit à l’indemnisation pour intempéries est étendu aux situations de températures extrêmes pour les salariés du bâtiment et des travaux publics. Cette mesure s’appliquera pendant trois ans.