Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés - N° 1126

Résumé

Cette proposition de loi vise à renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans, en particulier dans les zones défavorisées (urbaines, rurales, de montagne, outre-mer, REP et France Ruralités Revitalisation). Elle fait suite à la baisse des effectifs scolarisés à cet âge et aux difficultés rencontrées par les communes rurales pour maintenir leurs classes, faute de prise en compte des enfants de deux ans dans les prévisions d'effectifs. La scolarisation précoce est essentielle pour le développement des enfants, la réduction des inégalités sociales et le maintien des écoles rurales.

Liste des modifications

Garantie de la scolarisation des enfants de deux ans (Article 1): Les services académiques devront s'assurer que l'accueil des enfants de deux ans est possible et garanti, en particulier pour ceux résidant dans des environnements sociaux défavorisés (zones urbaines, rurales, de montagne, outre-mer, REP et France Ruralités Revitalisation).

Comptabilisation des enfants de deux ans dans les effectifs (Article 1): Les services académiques devront veiller à ce que tous les enfants de deux ans soient précisément et justement comptabilisés dans les prévisions d'effectifs, et non plus seulement les enfants de six ans.

Prise en charge financière (Article 2): Les dépenses pour les collectivités territoriales seront compensées par une augmentation de la dotation globale de fonctionnement. Les dépenses pour l'État seront compensées par une taxe additionnelle sur les tabacs.