Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité - N° 1948

Statut du texte

Résumé

La santé des enfants est menacée par des comportements quotidiens comme l’exposition excessive aux écrans, une mauvaise alimentation et la sédentarité. Ces habitudes, souvent adoptées sans conscience de leur danger, entraînent des problèmes de santé physique et mentale chez les jeunes. La proposition de loi vise à reconnaître cette ‘maltraitance inconsciente’ pour mieux informer et accompagner les familles, sans les culpabiliser, afin de protéger le bien-être des enfants.

Liste des modifications

Définition de la maltraitance inconsciente (Article 1): Ajout d’une définition légale de la maltraitance inconsciente, caractérisée par l’exposition répétée et non intentionnelle d’un enfant à des comportements ou environnements préjudiciables à sa santé (écrans excessifs, mauvaise alimentation, sédentarité). Ces situations doivent être gérées par une approche éducative et préventive.

Signalement éducatif (Article 2): Création d’un signalement éducatif pour les professionnels (santé, éducation, protection de l’enfance) qui constatent des signes de maltraitance inconsciente. Ce signalement déclenche une évaluation éducative et sociale, sans être inscrit au registre des maltraitances graves, sauf en cas de danger immédiat.

Accompagnement parental (Article 3): Le signalement éducatif peut mener à un accompagnement parental incluant des programmes de sensibilisation (écrans, alimentation, sédentarité), un suivi personnalisé par des professionnels et un accès facilité à des dispositifs de soutien (PMI, ateliers nutrition, activités physiques).

Campagne nationale de prévention (Article 4): Le ministère de la Santé, en collaboration avec d’autres ministères, mettra en place une campagne nationale annuelle de prévention des comportements à risque pour la santé des enfants, couvrant la sédentarité, l’usage des écrans, l’alimentation, la santé mentale et le rôle de la famille. Les écoles et structures de petite enfance devront intégrer ces thématiques.

Rapport annuel au Parlement (Article 5): Le Gouvernement devra soumettre chaque année un rapport au Parlement évaluant l’efficacité des mesures de prévention et d’accompagnement, l’évolution de la santé des enfants, la coordination des acteurs et les propositions d’ajustement.

Financement (Article 6): Les coûts pour l’État, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale seront compensés par une taxe additionnelle sur les tabacs.