Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 16 septembre 2025
Reconnaissance et sauvegarde du pastoralisme - N° 1820
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| UDR | 4 | 15 |
| Rassemblement National | 8 | 123 |
Résumé
La transhumance, pratique ancestrale de déplacement saisonnier des troupeaux, est reconnue comme patrimoine culturel immatériel par la France et l’UNESCO. Cependant, les lois actuelles sur l’urbanisme et l’environnement ne l’intègrent pas explicitement dans les plans d’aménagement du territoire, notamment dans les parcs naturels. Cette proposition de loi vise à combler cette lacune pour protéger les itinéraires, les pâturages et les savoir-faire liés au pastoralisme dans les zones protégées.
Liste des modifications
Intégration du pastoralisme dans les chartes des parcs naturels (Article 1): Les chartes des parcs naturels régionaux et nationaux devront désormais prendre en compte le pastoralisme et la transhumance comme patrimoine culturel immatériel, en assurant leur préservation, valorisation et transmission. Ces pratiques pourront être inscrites comme éléments structurants des projets de territoire ou des stratégies de conservation.
Prise en compte du pastoralisme dans les documents d’urbanisme (Article 2): Les documents d’urbanisme devront préserver les itinéraires de transhumance et les espaces de parcours identifiés par les parcs naturels. Dans les communes situées dans un parc, les plans locaux d’urbanisme devront tenir compte des engagements de la charte du parc concernant la préservation et la valorisation du pastoralisme et de la transhumance.
Soutien aux pratiques pastorales par des conventions (Article 3): L’État, les régions et les collectivités territoriales pourront conclure des conventions pour soutenir la transhumance. Ces conventions viseront à préserver les itinéraires et pâturages, garantir la transmission des savoir-faire et favoriser l’installation ou le maintien des éleveurs transhumants. Elles pourront être intégrées dans les documents de planification territoriale.
Mise à jour des chartes des parcs (Article 4): Les chartes des parcs naturels régionaux et nationaux en cours de révision devront intégrer les nouvelles dispositions concernant le pastoralisme et la transhumance dans un délai de deux ans après la promulgation de la loi.