Reconnaître la grossophobie comme discrimination - N° 1877

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à reconnaître la grossophobie comme une discrimination. Elle s’appuie sur un cas concret où une influenceuse a été insultée en raison de son poids, et n’a pas pu porter plainte pour discrimination. Bien que le Code pénal interdise la discrimination basée sur l’apparence physique, le terme ‘grossophobie’ n’est pas explicitement mentionné, ce qui limite la reconnaissance et la sanction de ces actes. La grossophobie va au-delà de l’apparence physique, englobant des atteintes à la dignité, des préjugés, des discriminations dans l’accès aux soins, à l’emploi et des obstacles dans l’espace public. L’objectif est d’inscrire clairement la grossophobie dans le Code pénal pour nommer cette réalité, protéger les victimes, responsabiliser les institutions, sanctionner les atteintes et transformer les représentations sociales.

Liste des modifications

Définition de la discrimination (Article 1): Ajout explicite du poids, de la corpulence ou de l’apparence physique liée à la taille du corps comme motifs de discrimination. Une nouvelle section est ajoutée pour définir la grossophobie comme tout propos, comportement, traitement défavorable ou incitation portant atteinte à la dignité, la santé, la liberté ou la considération d’une personne en raison de son poids, de sa corpulence ou de son apparence physique liée à la taille de son corps. Cette définition inclut les préjugés sur la santé ou les capacités, les insultes, les humiliations, l’hypersexualisation ou la désexualisation, les obstacles dans l’accès aux soins, à l’emploi, à l’éducation et aux espaces publics, ainsi que l’incitation à adopter une hygiène de vie ou un traitement non sollicité basé uniquement sur le poids.

Rapport au Parlement (Article 2): Le Gouvernement devra remettre un rapport au Parlement dans les douze mois suivant la promulgation de la loi. Ce rapport évaluera l’ampleur des discriminations fondées sur le poids et la corpulence en France, les actions de sensibilisation et de formation mises en œuvre, et les mesures à envisager pour rendre l’espace public et les services accessibles et inclusifs pour toutes les corpulences.