Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques - N° 1077

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux par arrondissement à Lyon. Depuis 1982, la population de certains arrondissements (notamment le 3e et le 7e) a fortement augmenté sans que le nombre de leurs conseillers municipaux ne change, créant un déséquilibre de représentation. La loi propose de redistribuer les sièges existants entre les arrondissements, sans augmenter le nombre total de conseillers, pour mieux refléter la démographie actuelle et garantir une meilleure égalité démocratique.

Liste des modifications

Répartition des conseillers municipaux de Lyon (Article 1): Le tableau n°3 annexé au code électoral est modifié pour ajuster le nombre de sièges de conseillers municipaux par arrondissement à Lyon. Le 1er arrondissement aura 4 sièges, le 2e 4 sièges, le 3e 15 sièges, le 4e 5 sièges, le 5e 7 sièges, le 6e 7 sièges, le 7e 12 sièges, le 8e 12 sièges et le 9e 7 sièges. Le nombre total de sièges reste à 73.

Date d’entrée en vigueur (Article 2): La loi prendra effet lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux après sa promulgation.