Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans - N° 406

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PartiSignatairesTotal
Droite Républicaine149

Statut du texte

En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 15 octobre 2024

Résumé

Cette proposition de loi vise à protéger les enfants de moins de trois ans des effets négatifs des écrans, qui sont de plus en plus présents dans nos vies. La surexposition aux écrans peut nuire au développement des jeunes enfants (motricité, langage, attention). Actuellement, les parents n’ont pas toujours le pouvoir d’empêcher l’exposition de leurs enfants aux écrans chez les assistants maternels. La loi propose donc d’intégrer des règles sur l’usage des écrans dans les agréments des assistants maternels et dans le fonctionnement des crèches, ainsi que de sensibiliser les assistants maternels à ces risques.

Liste des modifications

Agrément des assistants maternels (Article 1): L’agrément des assistants maternels inclura désormais une restriction de l’usage des écrans en présence des enfants et une interdiction de les y exposer.

Formation des assistants maternels (Article 2): La formation obligatoire des assistants maternels sera complétée par une sensibilisation aux risques liés à l’exposition des enfants de moins de trois ans aux écrans.

Fonctionnement des crèches (Article 3): Les conditions d’installation et de fonctionnement des crèches incluront désormais une restriction de l’usage des écrans par le personnel et une interdiction d’exposer les enfants aux écrans.