| Dépôt à l'Assemblée nationale | Mercredi 3 novembre 2021 | |
| Première lecture à l'Assemblée nationale | Mercredi 3 novembre 2021 | Texte adopté |
| Première lecture au Sénat | Vendredi 14 janvier 2022 | Texte rejeté |
| Deuxième lecture à l'Assemblée nationale | Jeudi 2 février 2023 |
Cette proposition de loi vise à réhabiliter les militaires français exécutés pendant la Première Guerre mondiale pour désobéissance ou mutilation volontaire. Elle reconnaît que ces soldats ont été victimes d’une justice injuste et expéditive, qui ne respectait pas leurs droits et ne tenait pas compte des conditions extrêmes de la guerre.
Réhabilitation des militaires (Article 1): Les militaires français exécutés entre le 2 août 1914 et le 11 novembre 1918 pour désobéissance militaire ou mutilation volontaire sont réhabilités de manière générale et collective. La Nation reconnaît qu’ils ont été victimes d’une justice expéditive et injuste. Leurs noms seront inscrits sur les monuments aux morts et un monument national sera érigé en leur mémoire. Cette réhabilitation ne s’applique pas aux cas déjà révisés par la Cour de cassation ou la Cour spéciale de justice militaire.
Compensation financière (Article 2): Les coûts pour l’État et les collectivités locales liés à cette loi seront compensés par une taxe additionnelle sur certains droits fiscaux.