Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 16 septembre 2025
Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnel - N° 1810
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 9 | 23 |
| Les Démocrates | 4 | 36 |
| Ensemble pour la République | 8 | 91 |
| Horizons & Indépendants | 4 | 34 |
| Droite Républicaine | 2 | 49 |
Résumé
Le nombre d’accidents impliquant des vélos, trottinettes et autres engins de déplacement personnel est en forte augmentation, avec de nombreuses blessures à la tête. Actuellement, le port du casque n’est obligatoire que pour les enfants à vélo. Cette proposition de loi vise à rendre le port du casque obligatoire pour tous les utilisateurs de ces engins afin de prévenir les blessures graves, d’harmoniser les règles de sécurité et de renforcer la cohérence juridique. Cette mesure n’entraîne pas de coût pour l’État et son application sera progressive.
Liste des modifications
Obligation du port du casque (Article 1): Le port d’un casque de sécurité homologué devient obligatoire pour les conducteurs de vélos, trottinettes électriques et autres véhicules terrestres à deux roues, motorisés ou non. Les détails d’application (caractéristiques des casques, catégories d’usagers, sanctions) seront définis par décret.
Entrée en vigueur (Article 2): La loi entrera en vigueur six mois après sa promulgation, afin de laisser le temps aux usagers de s’équiper et aux autorités de communiquer.