Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage - N° 1837

Statut du texte

Résumé

La France connaît un déclin de sa souveraineté alimentaire, avec une augmentation des importations de produits agricoles. Les consommateurs français sont conscients de cet enjeu et souhaitent une meilleure transparence sur l’origine des produits, mais l’information est souvent insuffisante, surtout pour les produits transformés. Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l’étiquetage de l’origine de tous les produits alimentaires, bruts ou transformés, et à sanctionner les manquements, afin de permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés et de soutenir la production nationale.

Liste des modifications

Information sur l’origine des produits (Article 1): Le consommateur doit être informé, par étiquetage, du pays d’origine de tout produit agricole ou alimentaire (brut ou transformé) et de tout produit de la mer. Pour les mélanges de miels, tous les pays d’origine doivent être indiqués.

Information sur l’origine des ingrédients (Article 1): Le pays ou la zone géographique d’origine de l’ingrédient primaire des produits transformés doit être indiqué, ainsi que celui de tout ingrédient représentant 10% ou plus de la composition du produit.

Suppression de restrictions (Article 1): Les dispositions qui limitaient l’obligation d’étiquetage à une liste fixée par décret et qui la conditionnaient à la compatibilité avec le droit européen sont supprimées.

Sanctions en cas de non-respect (Article 2): Le non-respect des obligations d’information sur l’origine des produits sera puni d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 150 000 euros.

Usage des symboles français (Article 3): L’utilisation du drapeau tricolore ou de tout signe évoquant une origine française sur l’emballage d’un produit transformé est interdite si l’ingrédient primaire n’est pas français. Une exception est prévue si les matières premières ne peuvent être produites en France, à condition que les étapes essentielles de transformation aient été réalisées en France.