Renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route - N° 1844

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et des autres usagers de la route. Face à l’augmentation alarmante des accidents graves impliquant ces engins, souvent utilisés par des jeunes, et au non-respect fréquent du code de la route, il est urgent de prendre des mesures nationales. Les principales propositions sont de rendre le port du casque obligatoire partout, d’exiger le Brevet de Sécurité Routière pour les utilisateurs, et d’augmenter les sanctions en cas d’infraction, y compris la confiscation de l’engin et des peines pour ceux qui commercialisent des trottinettes modifiées.

Liste des modifications

Port du casque obligatoire (Article 1): Les conducteurs de trottinettes électriques devront obligatoirement porter un casque homologué, que ce soit en ville ou hors agglomération.

Brevet de Sécurité Routière (Article 2): Il sera obligatoire de posséder le Brevet de Sécurité Routière pour utiliser une trottinette électrique.

Augmentation des amendes et confiscation (Article 3): L’amende pour non-respect des règles de circulation est doublée à 270 euros. L’engin pourra être confisqué pour une durée maximale de 30 jours, et saisi en cas de récidive. L’amende pour circulation avec un engin débridé passe à 15 000 euros, avec saisie du véhicule.

Sanctions pour la commercialisation d’engins modifiés (Article 3): Les entreprises ou personnes qui vendent, commercialisent ou installent des dispositifs pour augmenter la vitesse ou la puissance des trottinettes au-delà des limites légales risquent 3 ans de prison, 300 000 euros d’amende et une fermeture administrative.