Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé - N° 1061

Statut du texte

Résumé

L’usage des trottinettes électriques s’est démocratisé mais a entraîné une augmentation des accidents graves. Malgré les réglementations existantes, le nombre de blessés a augmenté. Cette proposition vise à renforcer la sécurité en rendant le port du casque obligatoire, en augmentant l’âge légal d’utilisation à 14 ans (pour correspondre à l’ASSR) et en limitant la vitesse maximale à 20 km/h, afin de mieux protéger les utilisateurs et les piétons.

Liste des modifications

Port du casque obligatoire (Article 1): Les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisé (EDPM) doivent porter un casque homologué et attaché, en agglomération comme hors agglomération.

Âge minimum légal (Article 1): L’âge minimum pour conduire un EDPM est porté à 14 ans.

Vitesse maximale des EDPM (Article 1): La vitesse maximale de construction des EDPM est limitée à 20 km/h (au lieu de 25 km/h), tout en restant supérieure à 6 km/h.

Modalités de port du casque (Article 2): Les conditions spécifiques du port du casque pour les trottinettes à assistance électrique seront définies par décret.

Expérimentation du Brevet de Sécurité Routière (Article 3): Une expérimentation de trois ans sera mise en place dans les communes et EPCI volontaires pour rendre obligatoire la détention du brevet de sécurité routière pour les utilisateurs d’EDPM. Les modalités de cette expérimentation seront définies par décret.