Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé - N° 1973

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Malgré les réglementations existantes, le nombre d’accidents graves et de décès liés à ces engins est en augmentation, notamment chez les jeunes. Les hôpitaux alertent sur la gravité des blessures. Pour y remédier, la loi propose de rendre obligatoire le port du casque et de réduire la vitesse maximale de ces engins.

Liste des modifications

Port du casque obligatoire (Article 1): Les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) devront obligatoirement porter un casque homologué et attaché, que ce soit en ville ou hors agglomération.

Réduction de la vitesse maximale (Article 1): La vitesse maximale de fabrication des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) est limitée à 20 kilomètres par heure, au lieu de 25 km/h.

Modalités du port du casque (Article 2): Les conditions précises pour le port du casque par les conducteurs de trottinettes électriques seront définies par un décret.

Expérimentation du Brevet de Sécurité Routière (Article 3): Pendant trois ans, certaines communes ou groupements de communes volontaires pourront rendre obligatoire la possession du Brevet de Sécurité Routière pour les utilisateurs d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Les détails de cette expérimentation seront fixés par décret.