Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap - N° 439
Déposé le 30 octobre 2024 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
Les députés ont approuvé la proposition. Des sénateurs spécialisés l'étudient maintenant avant un vote au Sénat.
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 octobre 2024
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Renvoi en commission
Mardi 15 octobre 2024
Commission des affaires culturelles
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 15 octobre 2024
Résultats du vote ✔ Adopté · 5 mai 2025 86pour · 29contre · 436absents Cliquer pour voir le détail
86 pour 29 contre 24 abstentions 436 absentsRépartition par groupe
LFI-NF29 41GDR2 15ECOS9 29SOC13 55LIOT2 21DEM3 34EPR39 51HOR6 29DR5 43UDDPLR5 12RN25 97NI1 9 -
Renvoi en commission
Mardi 6 mai 2025
Commission des affaires étrangères (Sénat)
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Première lecture au Sénat
Mardi 6 mai 2025
Texte modifié
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Commission Mixte Paritaire
Vendredi 20 juin 2025
Désaccord
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Renvoi en commission
Jeudi 19 juin 2025
Commission des affaires culturelles
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 19 juin 2025
Résultats du vote ✔ Adopté · 11 mai 2026 108pour · 0contre · 451absents Cliquer pour voir le détail
108 pour 0 contre 17 abstentions 451 absentsRépartition par groupe
LFI-NF1 16 54GDR1 1 15ECOS9 29SOC11 57LIOT1 22DEM5 32EPR36 54HOR4 31DR6 42UDDPLR4 13RN29 93NI1 9 -
Renvoi en commission
Mardi 12 mai 2026
Commission des affaires étrangères (Sénat)
Répartition politique des signataires
Résumé
Cette proposition de loi vise à améliorer l'inclusion scolaire des élèves handicapés en France. Malgré des progrès significatifs depuis 2005, des défis persistent, notamment la complexité administrative pour les familles, le manque de coordination entre les secteurs éducatif et médico-social, le besoin de formation des enseignants et accompagnants, et l'inégalité d'accès aux locaux et supports pédagogiques. La loi propose trois axes majeurs : un suivi individualisé renforcé via un livret numérique, la création d'un observatoire national pour un meilleur pilotage, et le renforcement des compétences des équipes éducatives. Le financement est prévu par une taxe sur le tabac.
Liste des modifications
Suivi individualisé (Article 1): Création d'un livret de parcours inclusif numérique pour chaque élève handicapé, afin de suivre son parcours et ses besoins, et de faciliter le partage d'informations entre professionnels.
Pilotage de l'inclusion scolaire (Article 2): Création d'un Observatoire national de la scolarisation et de l'insertion professionnelle des personnes handicapées pour collecter des données, suivre les politiques publiques et diffuser des analyses.
Formation des enseignants (Article 3): Possibilité pour les enseignants volontaires de suivre la même formation que les accompagnants d'élèves en situation de handicap.
Compensation financière (Article 4): La charge financière pour l'État sera compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs.