| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| Gauche Démocrate et Républicaine | 3 | 17 |
| Écologiste et Social | 2 | 38 |
| Socialistes et apparentés | 2 | 66 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 6 | 23 |
| Les Démocrates | 7 | 36 |
| Ensemble pour la République | 89 | 91 |
| Horizons & Indépendants | 9 | 34 |
| Droite Républicaine | 2 | 49 |
| Dépôt à l'Assemblée nationale | Mardi 15 octobre 2024 | |
| Première lecture à l'Assemblée nationale | Mardi 15 octobre 2024 | Texte adopté |
| Première lecture au Sénat | Mardi 6 mai 2025 | Texte adopté |
| Commission Mixte Paritaire | Vendredi 20 juin 2025 | Désaccord |
Cette proposition de loi vise à améliorer l’inclusion scolaire des élèves handicapés en France. Malgré des progrès significatifs depuis 2005, des défis persistent, notamment la complexité administrative pour les familles, le manque de coordination entre les secteurs éducatif et médico-social, le besoin de formation des enseignants et accompagnants, et l’inégalité d’accès aux locaux et supports pédagogiques. La loi propose trois axes majeurs : un suivi individualisé renforcé via un livret numérique, la création d’un observatoire national pour un meilleur pilotage, et le renforcement des compétences des équipes éducatives. Le financement est prévu par une taxe sur le tabac.
Suivi individualisé (Article 1): Création d’un livret de parcours inclusif numérique pour chaque élève handicapé, afin de suivre son parcours et ses besoins, et de faciliter le partage d’informations entre professionnels.
Pilotage de l’inclusion scolaire (Article 2): Création d’un Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes handicapées pour collecter des données, suivre les politiques publiques et diffuser des analyses.
Formation des enseignants (Article 3): Possibilité pour les enseignants volontaires de suivre la même formation que les accompagnants d’élèves en situation de handicap.
Compensation financière (Article 4): La charge financière pour l’État sera compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs.