Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux - N° 1886

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à renforcer la laïcité dans le sport en France. Elle part du constat que le sport, qui doit être un lieu d’intégration et de cohésion sociale, est parfois détourné par des mouvements séparatistes et religieux. Plusieurs rapports ont mis en évidence des dérives, notamment l’entrisme religieux et le non-respect de l’égalité hommes-femmes. La loi de 2021 a déjà apporté des réponses, mais il est jugé urgent d’aller plus loin. La décision du Conseil d’État de 2023, qui a validé l’interdiction du voile islamique par la Fédération française de football, confirme la légitimité de cette démarche. L’objectif est d’interdire le port de signes ou tenues religieuses ostensibles lors des compétitions sportives officielles en France, afin de garantir la neutralité et le bon déroulement des événements sportifs, tout en privilégiant le dialogue avant la sanction.

Liste des modifications

Interdiction des signes religieux ostensibles (Article unique): Il est interdit aux personnes licenciées par les fédérations sportives françaises de porter des signes ou tenues qui montrent de manière évidente leur appartenance religieuse lors des compétitions sportives officielles (nationales, régionales, départementales ou internationales).

Rôle du comité d’éthique (Article unique): Le comité d’éthique de chaque fédération sportive est responsable de faire respecter cette interdiction. Il doit d’abord dialoguer avec les personnes concernées et, si le dialogue échoue, il peut saisir les instances disciplinaires compétentes pour prendre des mesures.