Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 18 mars 2025
Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche - N° 1141
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| Gauche Démocrate et Républicaine | 1 | 17 |
| Socialistes et apparentés | 1 | 66 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 5 | 23 |
| Les Démocrates | 4 | 36 |
| Ensemble pour la République | 42 | 91 |
| Horizons & Indépendants | 6 | 34 |
| Droite Républicaine | 5 | 49 |
Résumé
Cette proposition de loi vise à rétablir un dispositif fiscal appelé « jeune docteur » dans le cadre du crédit d’impôt recherche (CIR). Ce dispositif permettait aux entreprises, notamment les start-ups et PME innovantes, de bénéficier d’un avantage fiscal lorsqu’elles embauchaient en CDI des personnes titulaires d’un doctorat pour leur premier emploi. L’objectif est de soutenir la recherche et l’innovation en France, de favoriser l’intégration des jeunes docteurs dans le monde professionnel et de renforcer la compétitivité technologique du pays. Ce dispositif avait été supprimé dans la loi de finances pour 2025, et cette proposition vise à le remettre en place.
Liste des modifications
Rétablissement du dispositif « jeune docteur » (Article 1): Les dépenses liées à l’embauche de personnes titulaires d’un doctorat (ou diplôme équivalent) en CDI pour leur premier emploi seront prises en compte pour le double de leur montant pendant les 24 premiers mois, à condition que l’effectif du personnel de recherche de l’entreprise ne diminue pas par rapport à l’année précédente.
Gage financier (Article 2): Pour compenser le coût de cette mesure pour l’État, une taxe additionnelle sera créée sur les tabacs.