Rétablir l’universalité des allocations familiales - N° 421

Résumé

Cette proposition de loi vise à relancer une politique familiale ambitieuse en France, face à une baisse inquiétante de la natalité. Les auteurs estiment que les politiques des dix dernières années, notamment la modulation des allocations familiales en fonction des revenus, ont affaibli le soutien aux familles et la natalité. Ils proposent de rétablir l'universalité des allocations familiales, c'est-à-dire qu'elles soient versées à toutes les familles, quel que soit leur niveau de revenu, pour soutenir financièrement les ménages et encourager les naissances.

Liste des modifications

Rétablissement de l'universalité des allocations familiales (Article 1): Suppression des dispositions du code de la sécurité sociale qui modulent le montant des allocations familiales en fonction des revenus des ménages, afin de les rendre universelles. Cette mesure entrera en vigueur au plus tard un an après la promulgation de la loi.

Financement (Article 2): La charge financière pour les organismes de sécurité sociale due à cette mesure sera compensée par une augmentation de la taxe sur les tabacs.