Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 15 octobre 2024
Sanctionner plus durement le trafic de medicaments - N° 361
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| Socialistes et apparentés | 1 | 66 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 3 | 23 |
| Horizons & Indépendants | 1 | 34 |
| Droite Républicaine | 21 | 49 |
Résumé
Le trafic de médicaments est un problème mondial en forte croissance en France, générant d’énormes profits et ayant des conséquences graves sur la santé publique. Les médicaments falsifiés ou détournés peuvent contenir des substances dangereuses ou être inefficaces. Ce trafic est devenu plus lucratif et moins risqué que celui des stupéfiants, avec des peines beaucoup moins sévères. Cette proposition de loi vise à renforcer les sanctions pour lutter plus efficacement contre ce commerce illégal.
Liste des modifications
Interdiction de signes religieux (Article unique): Il est interdit aux accompagnants d’élèves de porter des signes ou tenues montrant clairement une appartenance religieuse lors des sorties et voyages scolaires. Cette interdiction ne s’applique pas lors des visites de lieux de culte.