Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales

Statut du texte

Résumé

Les départements de l’Aude et des Pyrénées-Orientales subissent de graves sécheresses et des incendies, aggravés par le recul de la viticulture. La France est en retard par rapport à d’autres pays méditerranéens dans la gestion de l’eau (dessalement, retenues collinaires, réutilisation des eaux usées). Cette proposition de loi vise à accélérer les projets d’aménagement hydraulique pour sécuriser l’approvisionnement en eau et lutter contre la sécheresse, en reconnaissant leur caractère d’intérêt public majeur.

Liste des modifications

Accélération du projet Aqua Domitia (Article 1): Le projet Aqua Domitia, qui vise à amener l’eau du Rhône vers l’Aude et les Pyrénées-Orientales, est reconnu comme étant d’intérêt public majeur. Cela permettra de réduire les délais administratifs pour sa réalisation et son extension jusqu’à Perpignan.

Facilitation des retenues collinaires (Article 2): Les projets de retenues d’eau pour capter les précipitations sont également considérés d’intérêt public majeur, ce qui devrait accélérer leur autorisation et leur construction pour soutenir l’agriculture.

Développement du dessalement de l’eau de mer (Article 3): Les usines de dessalement de l’eau de mer dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales sont reconnues d’intérêt public majeur pour assurer un approvisionnement en eau suffisant face à la croissance démographique et touristique.

Soutien aux innovations pour le traitement de l’eau (Article 4): Les projets de recherche et d’expérimentation liés au traitement des eaux sont aussi considérés d’intérêt public majeur pour sécuriser l’approvisionnement en eau et prévenir les incendies.

Financement de la loi (Article 5): La perte de recettes pour l’État due à cette loi sera compensée par une taxe supplémentaire sur le tabac.