Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant - N° 839

Statut du texte

Résumé

La politique familiale française, centrée sur les allocations familiales, doit être repensée. Actuellement, ces allocations sont modulées selon les revenus et le nombre d’enfants, et ne sont versées qu’à partir du deuxième enfant en métropole. Or, près de la moitié des familles françaises n’ont qu’un seul enfant, et le taux de natalité est en baisse. La proposition vise à soutenir les familles dès le premier enfant, en rendant les allocations familiales universelles et forfaitaires (environ 70€ par enfant), quel que soit le revenu ou la place de l’enfant dans la fratrie. Cette mesure simplifierait le système, soutiendrait les familles monoparentales et les familles avec un enfant unique, et serait à terme neutre budgétairement en s’appliquant uniquement aux enfants nés après la promulgation de la loi.

Liste des modifications

Nom de l’allocation (Article 1): Le nom du chapitre est simplifié pour devenir « Allocation familiale ».

Droit à l’allocation (Article 1): L’allocation familiale sera désormais versée dès le premier enfant à charge.

Montant et revalorisation (Article 1): Le montant de l’allocation sera forfaitaire (au moins 70 euros) et fixé par décret. Il sera revalorisé chaque année en fonction de l’inflation (indice des prix à la consommation, hors tabac).

Application de la loi (Article 1): Ces nouvelles règles s’appliqueront uniquement aux familles dont les enfants naîtront après la promulgation de la loi.

Suppression de l’ancien article (Article 1): L’article L. 521-3, qui définissait les anciennes modalités des allocations familiales, est supprimé.

Financement (Article 2): Le coût de cette nouvelle mesure sera compensé par une augmentation de la taxe sur le tabac.