Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 14 octobre 2025
Soutenir les familles de la classe moyenne - N° 1945
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 8 | 23 |
Résumé
Le système fiscal français, notamment l’impôt sur le revenu, est censé s’adapter à la situation familiale des contribuables grâce au quotient familial. Cependant, le plafond actuel de cet avantage fiscal pénalise les familles de la classe moyenne, qui ne bénéficient pas des aides sociales et subissent une pression fiscale élevée. Cette proposition de loi vise à augmenter ce plafond pour mieux soutenir ces familles et rétablir une plus grande équité fiscale, en s’appuyant sur les recommandations d’un rapport officiel.
Liste des modifications
Quotient familial (Article 1): Le plafond de l’avantage fiscal lié au quotient familial est augmenté de 1 791 € à 2 500 € par demi-part.
Compensation budgétaire (Article 2): Pour compenser la perte de recettes de l’État due à cette mesure, une taxe supplémentaire sera ajoutée sur le tabac.